Ministère de la Défense nationale

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29 nov. 2006 16h07 HE

Le ministre de la Défense annonce un nouveau programme des langues officielles

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 29 nov. 2006) - L'honorable Gordon O'Connor, ministre de la Défense nationale, a annoncé aujourd'hui la publication du Modèle de transformation du Programme des langues officielles de la Défense nationale, un nouveau plan stratégique destiné à garantir que son propre ministère et les Forces canadiennes (CF) s'acquitteront mieux de leurs obligations en matière de langues officielles du Canada.

Pour s'assurer que le nouveau modèle serait conforme sur tous les plans à la Loi sur les langues officielles, les FC ont dû tenir compte à la fois des dispositions de la Loi sur la défense nationale et des réalités de leur fonctionnement quotidien. C'est pourquoi, par exemple, le modèle fonctionnel prend en compte le fait que, contrairement au reste de la fonction publique, les FC pratiquent une gestion de personnel fondée sur des unités et non sur des postes.

Le programme conférera à tous les commandants d'unité la responsabilité de dispenser dans les deux langues officielles les services et la supervision dans les occasions et aux endroits prévus dans la Loi sur les langues officielles. Cela correspond à la façon dont les FC administrent leurs autres compétences militaires.

Le Modèle de transformation accroîtra la sensibilisation à la Loi sur les langues officielles et au programme d'éducation, ce qui garantira que le personnel civil et militaire connaisse ses droits et ses obligations linguistiques, et mettra en place un système de mesure de la conformité aux obligations linguistiques.

"Il s'agit d'un programme concret et contrôlable destiné à assurer la pleine conformité à la Loi sur les langues officielles", a déclaré le ministre O'Connor. "Je m'engage à faire une place égale au français et à l'anglais dans mon ministère et à m'assurer que tous les militaires et employés civils sont dirigés, formés, administrés et appuyés dans la langue officielle de leur choix quand et où le prévoit la Loi".

"Le nouveau programme des langues officielles convient mieux à notre structure opérationnelle unique", a déclaré le Général Rick Hillier, Chef d'état-major de la Défense. "La démarche est plus sélective - seuls les membres des Forces canadiennes qui occupent un poste désigné bilingue, aux termes de la Loi sur les langues officielles, seront tenus d'apprendre l'autre langue officielle. Ces personnes auront priorité d'accès à l'enseignement de la langue seconde, compte tenu des besoins opérationnels et des exigences de la conformité."

Le nouveau programme tient compte de l'unicité de la structure de la Défense nationale. D'ailleurs, le modèle de transformation vise les buts suivants :

- Garantir que des personnes détenant les compétences linguistiques exigées sont disponibles au moment opportun et au bon endroit afin de mieux soutenir les opérations des FC et de satisfaire aux exigences de la Loi sur les langues officielles.

- Mettre en place un programme d'éducation destiné à accroître la sensibilisation des effectifs à leurs droits et obligations en matière de langues officielles.

- Instaurer un système de mesure du rendement afin de mieux surveiller la capacité du Ministère à offrir des services dans les deux langues officielles.

Note à l'intention des rédacteurs en chef : Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Modèle de transformation du Programme des langues officielles de la Défense nationale, visitez le site http://www.forces.gc.ca/hr/frgraph/home_f.asp.


DOCUMENTATION

Modèle de transformation du programme des langues officielles

Le ministère de la Défense nationale (MDN) vient de lancer le Modèle de transformation du programme des langues officielles, son nouveau plan stratégique qui traduit sa vision en matière de langues officielles et qui établit les étapes nécessaires à la réalisation de celle-ci.

Une fois mis en oeuvre, le modèle fera en sorte que du personnel linguistiquement qualifié, civil et militaire, soit présent en temps et lieu afin de mieux soutenir les opérations des FC et de satisfaire aux exigences de la Loi sur les langues officielles (LLO).

Le modèle prévoit, d'une part, la mise en place d'un programme de sensibilisation et d'enseignement mieux adapté aux besoins de nos effectifs militaires et civils qui veulent se prévaloir de leurs droits et satisfaire à leurs obligations en matière de langues officielles. D'autre part, il prévoit un système de contrôle des résultats accomplis par tout le personnel dans l'optique de la LLO.

Enfin, le Modèle de transformation fera en sorte que les membres des FC et les employés du MDN soient dirigés, formés, gérés et appuyés dans la langue officielle de leur choix et permettra au MDN de mieux appuyer ses opérations au pays et à l'étranger tout en répondant à ses obligations statutaires.

Structure unique

Le ministère de la Défense nationale se compose des membres des FC, assujettis à la Loi sur la défense nationale (LDN), et d'employés civils, soumis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), qui, à la différence de la LDN, comprend des dispositions visant la conformité à la Loi sur les langues officielles. Or, pour appliquer la LLO, les FC doivent créer leurs propres instruments (politique, directives et processus) en tenant compte aussi bien des dispositions de la LDN que des réalités opérationnelles quotidiennes.

Une fois mis en oeuvre, le Modèle de transformation du programme permettra au MDN et aux FC d'arrimer le volet civil aux politiques et directives régies par la LLO et la LEFP. Le volet militaire fera l'objet d'un examen approfondi afin qu'il cadre mieux avec les exigences de la LLO et tienne davantage compte des particularités administratives et organisationnelles du MDN et des FC établies dans la LDN.

Aperçu historique

En 1914, au Canada, le Royal 22e Régiment est devenu officiellement le premier régiment entièrement de langue française; plusieurs autres lui ont emboîté le pas durant la Deuxième Guerre mondiale. En 1969, par suite de la promulgation de la première LLO, les FC ont institutionnalisé cette structure en créant des unités anglophones, francophones et bilingues. Cette structure est connue sous le nom de Modèle des langues officielles des FC (par unité).

En 1988, l'année où la LLO a établi un système régional de désignation linguistique des postes fédéraux, les FC ont adopté une approche universelle du bilinguisme, c'est-à-dire rendre bilingues tous les militaires. Bien que louable, cet objectif se révèle trop ambitieux en raison de la capacité insuffisante en matière de formation linguistique.

Approche fonctionnelle

En modifiant leur programme des langues officielles, le MDN et les FC souhaitent renouveler leur volonté de se conformer aux exigences de la LLO en abandonnant l'approche universelle du bilinguisme au profit d'une approche fonctionnelle qui, à la différence de la fonction publique, permet aux FC de gérer le personnel par unité et non par poste.

Outre la conformité à la LLO, en harmonie avec sa structure fonctionnelle unique, cette nouvelle approche permettra au MDN d'agir sur le front linguistique en tenant compte à la fois des besoins opérationnels et des exigences statutaires. Par conséquent, seuls les membres des FC qui doivent être bilingues seront tenus de l'être, et ils bénéficieront en priorité des cours de langue seconde selon que leurs fonctions l'exigent et que les dispositions statutaires les y obligent.

Cette démarche, qui tient compte du besoin de suivre des cours de langue, présente un autre avantage. Elle permettra aux FC de tirer le meilleur parti de ses ressources ou capacité de formation, l'ancien modèle ne pouvant pas répondre à l'objectif ambitieux et non nécessaire de l'approche universelle du bilinguisme au sein des FC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Modèle de transformation du programme des langues officielles du MDN, rendez-vous au http://www.forces.gc.ca/hr/frgraph/home_f.asp.

Renseignements

  • Renseignements : (613) 996-2354/53
    Après les heures de travail : (613) 792-2973
    www.forces.gc.ca