Ministère de la Justice Canada

Ministère de la Justice Canada

18 août 2008 12h12 HE

Le ministre de la Justice annonce l'octroi de 40 millions de dollars supplémentaires à l'appui de la justice autochtone traditionnelle

QUEBEC, QUEBEC--(Marketwire - 18 août 2008) - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui l'octroi de 40 millions de dollars supplémentaires pour le renouvellement de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA). Ces nouveaux fonds porteront le total de l'investissement fédéral dans la SJA à près de 85 millions de dollars d'ici 2012.

"La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones mise sur l'engagement du gouvernement à réduire et prévenir la criminalité, renforcer le système de justice et promouvoir des communautés plus sûres, a déclaré le ministre Nicholson. Il s'agit d'un programme réussi qui aide les Autochtones à ne pas tomber dans le piège de la criminalité, offre un espoir ainsi que des occasions aux jeunes Autochtones et permet de mettre fin aux cycles de la violence."

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones, un programme à frais partagés avec les provinces et les territoires, permet le financement de divers programmes de justice communautaire ayant pour but de réduire les taux de criminalité et d'incarcération chez les Autochtones et d'aider ces derniers à assumer une plus grande responsabilité à l'égard de l'administration de la justice à l'échelle locale au sein de leurs collectivités.

Ces programmes offrent des services judiciaires à plus de 400 collectivités autochtones dans l'ensemble du pays, aidant ainsi à tenir les délinquants responsables de leurs actes, à sensibiliser davantage la population sur les questions liées aux victimes et à rapprocher davantage les jeunes de la culture et des traditions autochtones. Avec le temps, ces programmes aident également à réduire le nombre d'Autochtones ayant des démêlés avec la justice.

Les nouveaux fonds annoncés aujourd'hui seront axés sur les besoins des jeunes autochtones vivant dans les collectivités nordiques et éloignées ou dans les centres urbains.

Il est possible d'obtenir d'autres renseignements sur la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones en visitant le site Web du ministère de la Justice à l'adresse http://canada.justice.gc.ca/fra/index.html.

English version available

Fiche d'information : Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) est un programme à frais partagés dirigé par le gouvernement fédéral qui vise à aider les collectivités autochtones à trouver des solutions de rechange au système de justice traditionnel. La Stratégie de la justice applicable a été lancée en 1991. Elle est maintenant prolongée jusqu'en 2012, accompagnée d'un investissement additionnel global de 40 millions de dollars. La Stratégie mettra l'accent sur les collectivités urbaines, nordiques et éloignées.

Une série d'études sur la justice chez les Autochtones réalisées au cours des dernières décennies a révélé qu'un nombre disproportionné de ressources policières, judiciaires et correctionnelles est consacré à la criminalité liée aux Autochones, qui est largement imputable aux conditions démographiques et socio-économiques. Cette situation n'a pas changé : 75 % des crimes commis dans les réserves et près de 90 % des crimes commis hors des réserves sont des infractions sans violence contre la propriété (par exemple, des vols de moins de 5 000 $) ou des infractions moins graves comme des méfaits publics et le fait de troubler la paix.

Selon le recensement de 2006, les Autochtones constituent aujourd'hui 3,8 % de la population du Canada. Toutefois, ils représentent près de 21 % des admissions dans les établissements provinciaux de détention et 18 % des admissions dans les établissements fédéraux. En 2003-2004, les Autochtones représentaient 80 % des admissions dans les établissements provinciaux de détention en Saskatchewan, alors qu'ils ne constituaient que 10 % de la population de la province. Les autres provinces des Prairies affichent également des taux élevés : au Manitoba, les Autochones représentent 11 % de la population provinciale, mais 68 % des admissions; en Alberta, ils représentent 4 % de la population provinciale, mais 39 % des admissions.

L'objectif de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones est de contribuer à la réduction des taux de criminalité, de victimisation et d'incarcération parmi les Autochtones et de répondre au désir des collectivités autochtones de participer plus activement à l'administration de la justice.

Programmes de justice communautaire

Les programmes de justice communautaire sont la pierre angulaire de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones. Cette dernière, dont les frais sont assumés à parts égales par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, est mise en oeuvre dans toutes les provinces et tous les territoires et appuie plus de 100 programmes de justice communautaire dans près de 400 collectivités du Canada. Les programmes de la Stratégie sont élaborés et gérés en partenariat avec les collectivités autochtones, les provinces et les territoires.

Près de 80 % des programmes communautaires sont des programmes de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation. Les autres initiatives consistent à offrir des services judiciaires comme la médiation familiale, les mesures d'application de la loi, le soutien aux victimes ou la participation de la collectivité à la détermination de la peine des contrevenants. Les services de police et les poursuivants ont un pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne l'accès aux programmes de déjudiciarisation parrainés par la SJA, qui est déterminé par des critères semblables à ceux utilisés dans les cas de déjudiciarisation des personnes non autochtones.

La déjudiciarisation est un outil discrétionnaire auquel ont recours la police et les poursuivants en cas d'infractions dont le règlement hors cour paraît plus approprié. Son but explicite est de briser le cycle de la criminalité pour les délinquants qui sont le plus susceptibles de bien réagir à des sanctions communautaires de rechange. Désormais officialisés en tant que "mesures de rechange" dans l'article 717 du Code criminel, et "mesures extrajudiciaires" dans l'article 4 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les critères de déjudiciarisation appliqués en vertu de la Stratégie sont les mêmes que ceux utilisés dans le cas des personnes non autochtones.

Les délinquants autochtones déjudiciarisés relevant des comités de justice communautaire doivent assumer la responsabilité de leurs actes et respecter des conditions strictes. En cas de non-respect de ces conditions, les contrevenants peuvent faire l'objet d'accusations criminelles. Le taux de conformité à ces exigences est élevé et atteint 80 % à l'échelon national.

En 2006, une étude sur la récidive a effectué une comparaison entre 3 361 participants au programme de la SJA et 885 non-participants. Elle a révélé que les premiers étaient moins de deux fois moins nombreux à récidiver, comparativement aux personnes qui ne participaient pas aux programmes de la Stratégie. Les autres effets positifs de ces programmes comprenaient une sensibilisation accrue aux questions liées aux victimes, la réduction prononcée de la désaffectation des jeunes, une cohésion plus forte et une meilleure stabilité au sein des collectivités.

Une large part des programmes communautaires de la Stratégie visent le recours à des modes alternatifs de règlement des différends adaptés à divers contextes. En particulier, les mesures de justice réparatrice mises en place dans de nombreuses collectivités favorisent un environnement holistique et constituent un complément utile aux processus judiciaires officiels. Voici quelques-unes des mesures proposées :

- les cercles de conciliation et de détermination de la peine;

- les comités de justice communautaire;

- les conseils des aînés

- le protocole de déjudiciarisation;

- les compétences en évaluation et gestion de programme;

- le règlement des conflits;

- la médiation.

Fonds de renforcement des capacités

L'engagement accru des collectivités autochtones et le renforcement de leurs compétences favorisent la mise en place de mesures plus appropriées pour régler les problèmes de justice auxquels se heurtent les Autochtones et permettent, avec le temps, de réduire le nombre d'Autochtones ayant des démêlés avec la justice. A l'heure actuelle, la SJA appuie trois initiatives de renforcement des compétences en matière de justice et d'autonomie gouvernementale.

Dans une large mesure, le succès de la Stratégie repose sur la capacité des collectivités autochtones à élaborer des propositions de projet, puis à gérer et offrir des programmes de justice communautaire. La formation, le perfectionnement et le renforcement des capacités des administrations locales constituent les éléments essentiels de la Stratégie.

Formation et perfectionnement

En renforçant les capacités des collectivités par la formation et le perfectionnement, on vise à répondre aux besoins de formation continue liés aux programmes de justice communautaire.

La formation et le perfectionnement s'adressent aussi bien aux intervenants en justice communautaire qu'aux personnes qui travaillent à la mise sur pied d'un programme de la Stratégie. Dans ce dernier cas, les fonds consacrés à la formation et au perfectionnement permettent d'offrir des ateliers et d'autres séances de formation nécessaires pour mettre en oeuvre de nouveaux programmes. A l'heure actuelle, la SJA appuie 27 ententes relatives à la formation en justice.

Renseignements

  • Cabinet du ministre de la Justice
    Darren Eke
    Attaché de presse
    613-992-4621
    ou
    Ministère de la Justice
    Relations avec les médias
    613-957-4207
    www.canada.justice.gc.ca