Ministère de la Justice Canada

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07 août 2013 07h45 HE

Le ministre de la Justice participe à la consultation de Moncton sur une déclaration des droits des victimes

MONCTON, NOUVEAU-BRUNSWICK--(Marketwired - 7 août 2013) - L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a rencontré aujourd'hui des victimes d'actes criminels et des défenseurs de la justice au Nouveau-Brunswick pour discuter des principales priorités relatives à l'élaboration d'une déclaration canadienne des droits des victimes.

« Afin de rétablir la confiance dans le système de justice pénale, notre gouvernement veut faire en sorte que les victimes y aient une voix forte, a déclaré le ministre MacKay. Les victimes méritent un rôle plus réel et il s'agit là d'une priorité.

Cette consultation donne suite à l'engagement que le gouvernement a pris en février d'enchâsser les droits des victimes d'actes criminels en proposant une mesure législative pour enchâsser une déclaration canadienne des droits des victimes dans une seule loi fédérale. Les points de vue des participants aux consultations s'ajouteront aux renseignements recueillis au cours d'autres consultations nationales et au moyen de la consultation publique en ligne qui se déroule sur le site Web du ministère de la Justice jusqu'au 3 septembre 2013 à l'adresse : http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/droitsv-vrights. Ces consultations contribueront à renforcer les droits des victimes au Canada.

L'élaboration d'une déclaration canadienne des droits des victimes s'appuie sur les réalisations du gouvernement visant à permettre aux victimes de mieux se faire entendre au sein du système de justice pénale et du système correctionnel. Ces réalisations comprennent les suivantes :

  • l'affectation de plus de 120 millions de dollars depuis 2006 pour donner plus de poids aux victimes au sein du système de justice pénale et du système correctionnel grâce aux programmes et aux initiatives du ministère de la Justice du Canada;

  • la création de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes en 2007 et son renouvellement permanent en 2011;

  • la mise en place du Bureau de l'Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

  • l'affectation de 10,25 millions de dollars pour l'amélioration ou la création de centres d'appui aux enfants depuis 2010 afin de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes d'actes criminels;

  • le dépôt d'un projet de loi visant à doubler la suramende compensatoire au profit des victimes et à la rendre obligatoire;

  • l'abrogation de la disposition dite « de la dernière chance » qui permettait aux meurtriers d'obtenir une libération conditionnelle anticipée.

Les consultations sur une déclaration canadienne des droits des victimes s'inscrivent dans le plan établi par le gouvernement pour garantir la sécurité des rues et des communautés, qui constitue une des quatre priorités fixées par le premier ministre Stephen Harper. Ce plan est axé sur la lutte contre la criminalité, le renforcement des droits des victimes et un système de justice équitable et efficient.

(English version available)

Internet : www.justice.gc.ca

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Renseignements

  • Paloma Aguilar
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207