Ministère de la Justice Canada



Ministère de la Justice Canada

19 août 2013 11h20 HE

Le ministre de la Justice prend part à des consultations au sujet de la Déclaration des droits des victimes à Saskatoon

SASKATOON, SASKATCHEWAN--(Marketwired - 19 août 2013) - Aujourd'hui, l'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre et ministre de la Justice et procureur général du Canada, a rencontré des défenseurs des droits des victimes d'actes criminels et de la justice à Saskatoon afin de discuter des priorités clés liées à la création d'une Déclaration canadienne des droits des victimes.

« Répondre aux besoins des victimes d'actes criminels à Saskatoon - et partout au Canada - est une priorité pour notre gouvernement, a déclaré le ministre MacKay. La rétroaction que nous recevons lors de consultations comme celle-ci partout au pays sera des plus importante pour orienter l'élaboration de la loi fédérale qui reconnaîtra et protégera les droits des victimes. »

Cette consultation est conforme à l'engagement pris par le gouvernement en février d'enchâsser les droits des victimes d'actes criminels en présentant un projet de loi sur l'élaboration d'une Déclaration canadienne des droits des victimes d'actes criminels. Les points de vue exprimés lors de la consultation seront intégrés à l'information recueillie dans le cadre des autres consultations menées un peu partout au pays et de la consultation publique en ligne qui se tiendra jusqu'au 3 septembre 2013 sur le site Web du ministère de la Justice à l'adresse suivante : http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/droitsv-vrights/. Toutes ces consultations contribueront à renforcer les droits des victimes au Canada.

L'élaboration d'une Déclaration canadienne des droits des victimes s'ajoutera à la liste des réalisations accomplies par le gouvernement du Canada pour donner une voix plus efficace aux victimes dans le système de justice pénale et le système correctionnel. Ces réalisations comprennent :

  • le versement de plus de 120 millions de dollars depuis 2006 pour permettre aux victimes de se faire mieux entendre grâce à des initiatives mises en place par le ministère de la Justice du Canada;

  • l'attribution d'une somme de 10,25 millions de dollars pour des centres d'appui aux enfants, nouveaux ou améliorés, visant à répondre aux besoins des enfants et des adolescents victimes d'actes criminels;

  • la création de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes en 2007 et son renouvellement permanent en 2011;

  • l'établissement du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels;

  • l'élaboration de mesures législatives pour doubler la suramende compensatoire et la rendre obligatoire;

  • l'élimination de la disposition de la dernière chance, qui permettait aux meurtriers d'obtenir une libération conditionnelle anticipée.

Les consultations relatives à la Déclaration canadienne des droits des victimes font partie du programme du gouvernement concernant la sécurité des rues et des collectivités, l'une des quatre priorités fixées par le premier ministre Stephen Harper. Ce programme vise principalement à s'attaquer à la criminalité, à renforcer les droits des victimes et à assurer l'existence d'un système de justice juste et efficace.

Internet : www.justice.gc.ca

(English version available)

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Renseignements

  • Paloma Aguilar
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207