Ministère de la Justice Canada

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22 août 2013 10h12 HE

Le ministre de la Justice prend part à la consultation de Charlottetown sur la Déclaration des droits des victimes

CHARLOTTETOWN, ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD--(Marketwired - 22 août 2013) - Aujourd'hui, l'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a rencontré des victimes d'actes criminels et des défenseurs de la justice à Charlottetown afin de discuter des principales priorités liées à la création d'une Déclaration canadienne des droits des victimes.

« La criminalité a de graves répercussions sur les victimes, de même que sur leurs proches et leur famille et sur la collectivité en général, a déclaré le ministre MacKay. Notre gouvernement veut protéger les droits des victimes d'actes criminels le plus possible - à Charlottetown et ailleurs au Canada - afin de leur donner plus de poids au sein du processus de justice pénale et de les doter d'une Déclaration canadienne des droits des victimes. »

Cette consultation donne suite à l'engagement pris par le gouvernement en février d'enchâsser les droits des victimes d'actes criminels en présentant un projet de loi sur l'élaboration d'une Déclaration canadienne des droits des victimes. Les points de vue exprimés lors de la consultation de Charlottetown seront intégrés à l'information recueillie dans le cadre des autres consultations menées un peu partout au pays et de la consultation publique en ligne qui se tient jusqu'au 3 septembre 2013 dans le site Web du ministère de la Justice, à l'adresse suivante : http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/droitsv-vrights/. En définitive, ces consultations contribueront à renforcer les droits des victimes au Canada.

L'élaboration d'une Déclaration canadienne des droits des victimes s'ajoute aux réalisations du gouvernement du Canada visant à donner une voix plus forte aux victimes au sein du système de justice pénale et du système correctionnel. Ces réalisations comprennent :

  • le versement de plus de 120 millions de dollars depuis 2006 pour permettre aux victimes de se faire mieux entendre grâce à des initiatives mises en place par le ministère de la Justice du Canada;
  • l'attribution d'une somme de 10,25 millions de dollars pour l'amélioration ou la création de centres d'appui aux enfants visant à répondre aux besoins des enfants et des adolescents victimes d'actes criminels;
  • la création de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes en 2007 et son renouvellement en 2011;
  • l'établissement du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels;
  • l'élaboration de mesures législatives pour doubler la suramende compensatoire et la rendre obligatoire;
  • l'élimination de la disposition de la dernière chance, qui permettait aux meurtriers d'obtenir une libération conditionnelle anticipée.

Les consultations relatives à la Déclaration canadienne des droits des victimes font partie du Plan pour garantir la sécurité des rues et des collectivités, qui constitue l'une des quatre priorités fixées par le premier ministre Stephen Harper. Ce Plan vise principalement à s'attaquer à la criminalité, à renforcer les droits des victimes et à assurer l'existence d'un système de justice équitable et efficace.

Internet : www.justice.gc.ca (English version available)

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Renseignements

  • Paloma Aguilar
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207