Ministère de la Justice Canada

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23 août 2013 12h11 HE

Le ministre de la Justice prend part à la consultation de Halifax sur la Déclaration des droits des victimes

HALIFAX, NOUVELLE-ECOSSE--(Marketwired - 23 août 2013) - Aujourd'hui, l'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a rencontré des victimes d'actes criminels et des défenseurs de la justice à Halifax afin de discuter des principales priorités liées à la création d'une Déclaration canadienne des droits des victimes.

« Les victimes d'actes criminels en Nouvelle-Écosse et ailleurs au Canada ont besoin d'avoir une voix plus forte au sein du système de justice, a déclaré le ministre MacKay. Bien que le Canada poursuive ses efforts en vue d'appliquer des mesures fermes, mais justes, pour tenir les criminels responsables de leurs actes, nous devons en faire plus pour reconnaître et protéger les droits des victimes, car elles veulent et méritent de jouer un rôle plus important dans le système. »

Cette consultation donne suite à l'engagement pris par le gouvernement en février d'enchâsser les droits des victimes d'actes criminels en présentant un projet de loi sur l'élaboration d'une Déclaration canadienne des droits des victimes d'actes criminels. Les points de vue exprimés lors de la consultation seront intégrés à l'information recueillie dans le cadre des autres consultations menées un peu partout au pays et de la consultation publique en ligne qui se tiendra jusqu'au 3 septembre 2013 dans le site Web du ministère de la Justice, à l'adresse suivante : http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/droitsv-vrights/. En définitive, ces consultations contribueront à renforcer les droits des victimes au Canada.

L'élaboration d'une Déclaration canadienne des droits des victimes s'ajoutera aux réalisations du gouvernement du Canada visant à donner plus de poids aux victimes au sein du système de justice pénale et du système correctionnel. Ces réalisations comprennent :

  • le versement de plus de 120 millions de dollars depuis 2006 pour permettre aux victimes de se faire mieux entendre grâce à des initiatives mises en place par le ministère de la Justice du Canada;

  • l'attribution d'une somme de 10,25 millions de dollars pour la création ou l'amélioration de centres d'appui aux enfants, en vue de répondre aux besoins des enfants et des adolescents victimes d'actes criminels;

  • la création de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes en 2007 et son renouvellement permanent en 2011;

  • l'établissement du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels;

  • l'élaboration de mesures législatives pour doubler la suramende compensatoire et la rendre obligatoire;

  • l'élimination de la disposition de la dernière chance, qui permettait aux meurtriers d'obtenir une libération conditionnelle anticipée.

Les consultations relatives à la Déclaration canadienne des droits des victimes relèvent du Plan pour garantir la sécurité des rues et des collectivités, qui constitue l'une des quatre priorités fixées par le premier ministre Stephen Harper. Ce Plan vise principalement à s'attaquer à la criminalité, à renforcer les droits des victimes et à assurer l'existence d'un système de justice juste et efficace.

Internet : www.justice.gc.ca

(English version available)

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Renseignements

  • Paloma Aguilar
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207