Ministère de la Justice Canada

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05 sept. 2013 14h20 HE

Le ministre de la Justice prend part à la consultation d'Ottawa sur la Déclaration des droits des victimes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 5 sept. 2013) - Aujourd'hui, l'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a rencontré des victimes d'actes criminels et des défenseurs de la justice à Ottawa afin de discuter des principales priorités liées à l'élaboration d'une Déclaration canadienne des droits des victimes.

« Notre gouvernement défend les intérêts des victimes d'actes criminels et est déterminé à reconnaître et à protéger leurs droits, a déclaré le ministre MacKay. Nous sommes conscients qu'il faut en faire plus pour répondre aux besoins des victimes, qui se sentent dépassées devant la complexité de notre système de justice. La justice doit être plus équilibrée. »

Cette consultation donne suite à l'engagement pris par le gouvernement en février d'enchâsser les droits des victimes d'actes criminels en présentant un projet de loi sur l'élaboration d'une Déclaration canadienne des droits des victimes qui regrouperait un ensemble de mesures législatives à l'échelon fédéral. Les points de vue exprimés lors de la consultation seront intégrés à l'information recueillie dans le cadre des autres consultations menées un peu partout au pays et à la consultation publique en ligne qui se déroule sur le site Web du ministère de la Justice. La consultation publique en ligne a été prolongée jusqu'au 27 septembre 2013 et se tient à l'adresse http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/droitsv-vrights/. En définitive, ces consultations contribueront à renforcer les droits des victimes au Canada.

L'élaboration d'une Déclaration canadienne des droits des victimes s'ajoutera aux réalisations du gouvernement du Canada visant à donner plus de poids aux victimes au sein du système de justice pénale et du système correctionnel. Ces réalisations comprennent :

  • l'affectation de plus de 120 millions de dollars depuis 2006 pour permettre aux victimes de se faire mieux entendre grâce à des initiatives mises en place par le ministère de la Justice du Canada;

  • l'attribution d'une somme de 10,25 millions de dollars pour l'amélioration ou la création de centres d'appui aux enfants visant à répondre aux besoins des enfants et des adolescents victimes d'actes criminels;

  • la création de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes en 2007 et son renouvellement permanent en 2011;

  • l'établissement du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels;

  • le dépôt de mesures législatives pour doubler la suramende compensatoire et la rendre obligatoire;

  • l'élimination de la disposition de la dernière chance, qui permettait aux meurtriers d'obtenir une libération conditionnelle anticipée.

Les consultations relatives à la Déclaration canadienne des droits des victimes font partie du Plan pour garantir la sécurité des rues et des collectivités, qui constitue l'une des quatre priorités fixées par le premier ministre Stephen Harper. Ce Plan vise principalement à s'attaquer à la criminalité, à renforcer les droits des victimes et à assurer l'existence d'un système de justice juste et efficace.

Internet : www.justice.gc.ca

(English version available)

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Renseignements

  • Sean Phelan
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207