Ministère de la Justice Canada

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25 sept. 2013 15h47 HE

Le ministre de la Justice termine les consultations pancanadiennes sur la Déclaration des droits des victimes

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 25 sept. 2013) - L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la fin de ses consultations pancanadiennes visant à aider le gouvernement du Canada à élaborer une déclaration des droits des victimes. Le ministre MacKay était accompagné de Bob Dechert, député de Mississauga-Erindale, secrétaire parlementaire du ministre de la justice.

« Il était indispensable pour moi d'entendre directement les victimes d'actes criminels, les défenseurs des droits des victimes et ceux qui œuvrent à l'intérieur du système de justice pénale, d'un océan à l'autre, parler de la meilleure façon de traiter des droits des victimes dans la loi », a déclaré le ministre MacKay. « Les histoires et les expériences partagées contribueront à l'élaboration de dispositions législatives qui vont améliorer l'expérience des victimes tout au long du processus de justice pénale. Je remercie tous ceux qui ont pris le temps de faire part de leurs points de vue; ces contributions nous aideront grandement à enchâsser les droits des victimes dans le cadre législatif fédéral. »

« Notre gouvernement prend des mesures pour assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités », dit M. Dechert. « Ces mesures comprennent le renforcement des droits des victimes afin que ces dernières sachent qu'elles peuvent participer pleinement au système de justice pénale. »

Ces consultations ont fait suite à l'engagement que le gouvernement a pris au mois de février d'enchâsser les droits des victimes d'actes criminels au niveau fédéral en présentant un projet de loi établissant une déclaration canadienne des droits des victimes. Des consultations en personne ont eu lieu dans les villes suivantes : Whitehorse, Iqaluit, Montréal, Québec, Ottawa, St. John's, Halifax, Charlottetown, Winnipeg, Saskatoon, London, Toronto, Moncton, Yellowknife, Edmonton et Vancouver.

Lors des consultations, bon nombre des participants ont fait part de la volonté des victimes d'actes criminels d'être tenus au courant et de participer à chaque étape du processus judiciaire. D'autres ont fait appel à une meilleure compréhension des besoins de victimes précises, notamment les jeunes victimes d'actes criminels et celles qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées.

« J'étais très impressionné de voir des victimes faire preuve d'un dévouement courageux, non seulement en racontant leurs histoires, mais aussi en prenant la défense d'autres victimes, afin d'améliorer le système de justice pour les autres - pour tous », a ajouté le ministre MacKay. « La justice ne doit pas seulement être rendue; on doit voir qu'elle a été rendue. »

Les points de vue exprimés lors des consultations pancanadiennes s'ajouteront aux renseignements recueillis dans le cadre d'une consultation publique en ligne qui se déroule sur le site Web du ministère de la Justice. La consultation en ligne aura lieu jusqu'au 27 septembre 2013 et elle accessible à l'adresse suivante : http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/droitsv-vrights/. Des consultations ont aussi eu lieu, et se poursuivront, avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables des enjeux liées à la justice. En définitive, les commentaires obtenus lors de l'ensemble des consultations contribueront à renforcer les droits des victimes au Canada.

L'élaboration d'une déclaration canadienne des droits des victimes s'ajoutera aux réalisations du gouvernement du Canada visant à donner plus de poids aux victimes au sein du système de justice pénale et du système correctionnel. Ces réalisations comprennent :

  • l'affectation de plus de 120 millions de dollars pour des initiatives axées sur les victimes mises en place par le ministère de la Justice du Canada;

  • l'attribution d'une somme de 10,25 millions de dollars depuis 2010 pour l'amélioration ou la création de centres d'appui aux enfants visant à répondre aux besoins des enfants et des adolescents victimes d'actes criminels;

  • la création de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes en 2007 et son renouvellement permanent en 2011;

  • l'établissement du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels en 2007;

  • le dépôt de mesures législatives pour doubler la suramende compensatoire et la rendre obligatoire;

  • l'élimination de la disposition de la dernière chance, qui permettait aux meurtriers d'obtenir une libération conditionnelle anticipée.

Les consultations au sujet d'une déclaration canadienne des droits des victimes font partie du Plan pour garantir la sécurité des rues et des collectivités, qui constitue l'une des quatre priorités fixées par le premier ministre Stephen Harper. Ce plan vise principalement à s'attaquer à la criminalité, à renforcer les droits des victimes et à assurer l'existence d'un système de justice juste et efficace.

Internet : www.justice.gc.ca

(English version available)

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Renseignements

  • Paloma Aguilar
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207