Sécurité publique Canada

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19 mars 2010 10h17 HE

Le ministre de la Sécurité publique annonce d'autres mesures pour un contrôle efficace des armes à feu

WINNIPEG, MANITOBA--(Marketwire - 19 mars 2010) - Aujourd'hui, l'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, a annoncé que le gouvernement du Canada entend prolonger de nouveau la période d'amnistie à l'égard des armes à feu, afin de permettre aux propriétaires d'armes à feu de se conformer à la loi. 

« Le gouvernement tient à exercer un contrôle efficace des armes à feu. Nous envisageons de prolonger la période d'amnistie actuelle, afin qu'un nombre encore plus élevé de Canadiens se conforment au système actuel, a dit le ministre Toews. »

« Nous sommes encouragés par le fait que les Canadiens continuent d'enregistrer leurs armes à feu en grand nombre. Nous appuyons les propriétaires honnêtes et responsables d'armes à feu sans restriction, et nous voulons les encourager à se conformer au système de délivrance de permis actuel, évitant ainsi de les criminaliser sans raison, a dit le ministre Toews. »

Voici les mesures que nous proposons pour encourager le respect des règles et réduire le fardeau administratif des propriétaires légitimes d'armes à feu :

  • Prolongation d'un an la période d'amnistie afin de permettre aux particuliers qui sont propriétaires d'armes à feu sans restriction non enregistrées d'obtenir un permis ou un certificat d'enregistrement pour leur arme à feu ;

  • Prolongation d'un an de la période de dispense des droits à payer pour le renouvellement ou le reclassement d'un permis;

  • Autorisation accordée aux titulaires admissibles de permis de possession simple (PPS) périmés de présenter, au cours de l'année, une nouvelle demande de permis de possession simple.

« Le gouvernement est déterminé à exercer un contrôle efficace des armes à feu. La Loi sur la lutte contre les crimes violents vise à durcir les peines d'emprisonnement obligatoires pour les délinquants ayant commis des infractions graves avec une arme à feu et les récidivistes, et à resserrer les conditions de mise en liberté sous caution pour les infractions graves liées aux armes à feu. De plus, nous continuons d'investir sept millions de dollars par année pour renforcer le processus de délivrance de permis, en resserrant le contrôle initial des personnes qui font une première demande de permis d'armes à feu, a ajouté le ministre Toews. »

Pour obtenir davantage de renseignements, visiter le site Web : www.securitepublique.gc.ca.

Renseignements

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