Sécurité publique Canada

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20 déc. 2012 13h58 HE

Le ministre de la Sécurité publique annonce des changements à la liste des entités terroristes du Code criminel

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 déc. 2012) - L'honorable Vic Toews, ministre canadien de la Sécurité publique, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada a apporté des changements à la liste des entités terroristes du Code criminel.

« La liste des entités terroristes montre clairement que le Canada ne tolérera pas les activités terroristes, y compris leur financement, ou les personnes qui appuient de telles activités, » a déclaré le ministre Toews. « Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a pris la décision, pour des raisons de principes, d'ajouter les Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique à la liste. »

Les Forces Qods constituent la branche clandestine du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran responsable de diriger les opérations extraterritoriales et d'exporter la révolution iranienne par diverses activités, notamment en facilitant les opérations terroristes. Les Forces Qods fournissent des armes, du financement et un entraînement paramilitaire à des groupes extrémistes, dont les talibans, le Hezbollah libanais, le Hamas, le Jihad islamique palestinien et le Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général. Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a inscrit l'Iran sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme en vertu de la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens.

« La liste des entités terroristes facilite la poursuite en justice des auteurs d'activités terroristes ou des individus qui les appuient et joue un rôle crucial dans la lutte contre le financement du terrorisme, » ajoute le ministre Toews. « Le gouvernement du Canada demeure vigilant face à la menace terroriste et est déterminé à s'assurer que la liste des entités terroristes est tenue à jour. »

Le gouvernement du Canada a également terminé son examen bisannuel de la liste des entités terroristes du Code criminel. L'examen a permis d'établir que 43 entités inscrites sur la liste doivent le demeurer, et que l'organisation Mujahedin-e-Khalq (MEK) devrait être retirée. Les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne ont également récemment retiré la MEK de leur liste des entités terroristes.

Bien qu'il ne soit pas criminel d'être membre d'une entité inscrite sur la liste, le Code criminel établit que toute personne ou tout groupe inscrit peut voir ses biens saisis et confisqués. Les personnes et les organisations qui effectuent des opérations portant sur les biens ou les finances d'entités inscrites s'exposent à des sanctions sévères. De plus, il est criminel de participer ou de contribuer sciemment à toute activité d'une entité inscrite ayant pour but d'accroître la capacité de l'entité de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter. Cette infraction et les infractions connexes sont exposées en détail dans le Code criminel.

Il est possible de consulter le nom des entités inscrites au Code criminel sur le site Web de Sécurité publique Canada, à l'adresse www.securitepublique.gc.ca, sous Sécurité nationale, Entités inscrites.

Renseignements

  • Julie Carmichael
    Directrice des communications
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