Sécurité publique Canada

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02 juin 2009 10h19 HE

Le ministre de la Sécurité publique annonce le dépôt d'un nouveau projet de loi visant à permettre aux victimes d'actes terroristes d'intenter des poursuites contre les auteurs de ces actes...

...et ceux qui les soutiennent

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 2 juin 2009) - Le ministre de la Sécurité publique, l'honorable Peter Van Loan, a annoncé aujourd'hui le dépôt d'un projet de loi visant à permettre aux victimes d'actes terroristes d'intenter des poursuites contre les auteurs de ces actes et ceux qui les soutiennent.

"Le gouvernement du Canada s'est engagé à combattre le terrorisme et à veiller à ce que les terroristes et ceux qui les soutiennent soient tenus responsables de leurs actes. En déposant ce projet de loi, nous démontrons notre leadership en matière de lutte contre le terrorisme et nous offrons aux victimes d'actes terroristes la possibilité d'obtenir réparation pour les torts que leur ont causés les personnes, organisations et Etats étrangers qui soutiennent ces actes", a déclaré le ministre Van Loan.

La Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme modifiera la Loi sur l'immunité des Etats afin d'enlever l'immunité des Etats inscrits à la liste gouvernementale comme soutenant le terrorisme. Une fois le projet de loi adopté, le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre de la Sécurité publique, conseillera le gouvernement au sujet de la création d'une liste d'Etats réputés avoir soutenu des entités terroristes.

"Le sénateur David Tkachuk est un grand défenseur des victimes d'actes terroristes. En déposant ce projet de loi aujourd'hui, je lui rends hommage pour les efforts qu'il a déployé à cet égard", a ajouté le ministre Van Loan.

Le dépôt de ce projet de loi est l'une des nombreuses mesures prises pour reconnaître les droits des victimes d'actes terroristes :

- Le gouvernement du Canada a fait du 23 juin la Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme. Cette date a été choisie en l'honneur des victimes du vol 182 d'Air India, la pire attaque terroriste de l'histoire canadienne et la plus importante à survenir en Amérique du Nord avant celle du 11 septembre 2001.

- Le gouvernement a ordonné une enquête judiciaire publique complète sur l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 afin de répondre aux questions en suspens.

- Le gouvernement a aussi versé des fonds pour l'érection de monuments commémoratifs permanents partout au Canada, qui serviront de lieux de recueillement et contribueront à rappeler les conséquences bien réelles du terrorisme.

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