Sécurité publique Canada

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17 déc. 2010 16h51 HE

Le ministre de la Sécurité publique commente les décisions de la Cour d'appel de l'Ontario

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 déc. 2010) - L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, a fait la déclaration suivante à la suite des décisions rendues aujourd'hui par la Cour d'appel de l'Ontario.

« Les décisions rendues aujourd'hui par la Cour d'appel de l'Ontario envoient un message clair : le Canada ne tolère pas les activités terroristes. L'engagement du gouvernement à assurer la sécurité et la sûreté des familles canadiennes demeure inébranlable. »

Les juges de la Cour d'appel de l'Ontario :

  • ont augmenté la peine de M. Momin Khawaja (10 ans et demi en plus du temps purgé en détention avant le procès). Il devra maintenant purger une peine de prison à vie, la peine maximale prescrite par la loi. M. Khawaja a été la première personne de l'histoire à être accusée d'actes terroristes sous le régime du Code criminel, pour sa participation à un complot terroriste en vue de commettre un attentat à la bombe;
  • ont augmenté les peines de Saad Khalid (20 ans plutôt que 14 ans) et de Saad Gaya (18 ans plutôt que 12 ans);
  • ont refusé l'appel interjeté par Zakaria Amara concernant une révision de sa peine de prison à vie;
  • ont maintenu la décision selon laquelle les dispositions du Code criminel relatives au terrorisme ne contreviennent pas à la Charte canadienne des droits et libertés.

« Le terrorisme constituent une menace grave pour la sécurité nationale du Canada, a ajouté le ministre Toews. J'aimerais par ailleurs féliciter les organismes d'application de la loi et du renseignement, qui ont travaillé sur ces dossiers et qui ont joué un rôle crucial dans leurs efforts pour obtenir le résultat souhaité. »

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/index.html

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