Sécurité publique Canada

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19 nov. 2013 09h00 HE

Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, rencontre les organismes d'examen des services de police de l'ensemble du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 19 nov. 2013) - L'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a fait la déclaration suivante aujourd'hui, après avoir prononcé un mot d'ouverture à une réunion des organismes d'examen des services de police provinciaux et des unités des enquêtes spéciales. Cette réunion annuelle est organisée par la Commission des plaintes du public contre la GRC.

« En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai été heureux d'avoir l'occasion de rencontrer les chefs d'organismes d'examen des services de police et d'unités des enquêtes spéciales de l'ensemble du Canada. Ces organismes jouent un rôle important en veillant à ce que les Canadiens continuent d'avoir confiance en leurs services de police.

Les hommes et les femmes qui maintiennent l'ordre dans nos collectivités offrent un service indispensable en assurant la sécurité de leurs concitoyens - ils le font avec une grande fierté et avec professionnalisme. Dans les cas où un agent est soupçonné de ne pas avoir agi convenablement ou d'avoir joué un rôle dans la blessure grave ou le décès d'un individu, les Canadiens peuvent être assurés qu'un organisme civil peut enquêter sur l'incident et collectera les faits d'une manière juste et impartiale. Ce rôle revient aux organismes d'examen des services de police et aux unités des enquêtes spéciales. Un service de police enquêtera sur un autre corps policier en dernier recours seulement.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le corps policier le plus grand au Canada, et la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) garantit un examen civil juste et impartial de la GRC. Depuis sa création, la CPP a enquêté sur de nombreuses questions, allant des décès pendant la détention au harcèlement à la GRC. La Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, qui a été édictée l'été dernier, viendra renforcer le mandat et les pouvoirs de la CPP par la création d'une commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) relatives à la GRC. Les détails relatifs à la CCETP seront annoncés au début de l'an prochain, mais comme il l'a été noté dans la Loi récemment édictée, la CCETP aura tous les pouvoirs de la CPP, en plus de détenir de nouveaux pouvoirs importants, y compris les suivants :

  • un accès élargi aux renseignements de la GRC et des pouvoirs d'enquête renforcés;

  • la capacité de mener des enquêtes conjointes avec d'autres organismes d'examen des plaintes contre les services de police;

  • le pouvoir d'assurer l'observation indépendante des enquêtes criminelles sur les incidents graves mettant en cause des membres de la GRC.

En tant que ministre fédéral responsable de la GRC, j'attends avec intérêt la création de la CCETP. Ce sera une autre mesure importante prise afin d'assurer la transparence et la responsabilisation de la GRC et de veiller à ce que les Canadiens - et les membres de la GRC - puissent continuer d'avoir confiance en notre corps policier national et d'en être fiers. »

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Renseignements

  • Jean-Christophe de Le Rue
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    Sécurité publique Canada
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