Sécurité publique Canada

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10 nov. 2006 15h58 HE

Le ministre de la Sécurité publique a terminé son examen bisannuel de la liste des entités terroristes

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 10 nov. 2006) - Le ministre de la Sécurité publique, l'honorable Stockwell Day, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada avait terminé l'examen bisannuel obligatoire de la liste des entités terroristes du Code criminel.

"Le nouveau gouvernement du Canada demeure vigilant face à la menace terroriste. Après avoir procédé à un examen approfondi de la liste, tel que l'exige le Code criminel, nous estimons que ces entités ont participé sciemment à des activités terroristes et qu'elles devraient continuer d'inscrites sur la liste, a déclaré le ministre Day. L'inscription récente des Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul et du Hezb-I-Islami-Gulbuddin prouve la détermination du nouveau gouvernement à prendre toutes les mesures à sa disposition pour contrer le terrorisme", a-t-il ajouté.

En vertu du Code criminel, le ministre de la Sécurité publique doit examiner la liste tous les deux ans et recommander au gouverneur en conseil de radier, s'il y a lieu, certaines entités de la liste.

L'examen bisannuel fait partie intégrante d'un système de vérification visant à assurer qu'il existe encore des motifs raisonnables de garder une entité sur la liste. Une recommandation a été formulée au gouverneur en conseil, et un avis indiquant que l'examen bisannuel est terminé sera publié dans la Gazette du Canada le 11 novembre 2006.

Le Code criminel prévoit également un processus d'appel permettant à une entité inscrite de demander au ministre de la Sécurité publique de retirer son nom de la liste, décision qui peut être portée en appel devant la Cour fédérale.

En vertu du Code criminel, une personne ou un groupe inscrit peut se faire saisir et confisquer ses biens. Des sanctions sévères sont imposées aux personnes et aux organismes reconnus coupables d'avoir des liens avec les biens ou les finances de toute entité inscrite. De plus, est coupable d'un acte criminel quiconque, sciemment, participe à une activité d'une entité inscrite, ou y contribue, directement ou non, dans le but d'accroître la capacité de telles entités de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter. Cette infraction ainsi que d'autres infractions connexes sont définies dans le Code criminel.

La Gazette du Canada publie les noms des entités inscrites en vertu du Code criminel, qui se trouvent également sur le site Web de Sécurité publique Canada à www.securitepublique.gc.ca sous "sécurité nationale", "Liste des entités terroristes".

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Stockwell Day
    Ministre de la Sécurité publique
    Mélisa Leclerc
    Directrice des communications
    613-991-2863
    ou
    Sécurité publique et Protection civile Canada
    Relations avec les médias
    613-991-0657