Sécurité publique Canada

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30 nov. 2011 19h02 HE

Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, confirme la conclusion des négociations des ententes sur les services de police de la GRC

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 nov. 2011) - L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique du Canada, a fait aujourd'hui la déclaration suivante pour marquer la fin des négociations des ententes sur les services de police de la GRC avec les provinces et territoires.

« J'ai le plaisir d'annoncer que grâce aux efforts concertés de toutes les parties, les négociations avec les provinces et territoires ont été couronnées de succès, et qu'une entente de principe qui tient compte des intérêts des administrations concernées a été conclue. L'entente sur les services de police proposée pour 2012-2032, qui entre en vigueur le 1er avril 2012, répond aux principales questions soulevées durant les négociations, notamment la gouvernance, la responsabilisation, la viabilité du programme et la limitation des coûts. La nouvelle entente prévoit une participation accrue pour les questions touchant la qualité et les normes des services de police contractuels, ainsi qu'un partage plus équitable des coûts des services dans chaque administration.

L'entente a été conclue à la satisfaction de toutes les administrations :

  • Partage des coûts équitable : Tous les coûts légitimes et réels ayant trait à la prestation des services de police seront partagés de façon adéquate pour assurer des services efficaces et durables.
  • Gouvernance accrue : L'entente prévoit une approche équilibrée, de façon à ce que la GRC puisse gérer et fournir les services de police en sollicitant la participation des partenaires pour les questions touchant les coûts ou la qualité des services, et ce, avant que des décisions soient rendues à l'échelle fédérale.
  • Viabilité : La planification concertée avec les partenaires, y compris la mise en place d'un nouveau programme de gestion des immeubles, permettra de bien entretenir les installations et d'accroître la sécurité des agents de la GRC et la sécurité publique.
  • Modernisation de la GRC : L'entente prévoit des mécanismes de reddition de compte nouveaux et clairs qui permettront de renforcer les relations entre la GRC et ses partenaires, et contribueront aux efforts généraux de modernisation de la GRC.

Je suis encouragé par la réussite des négociations et l'engagement dont ont fait preuve les parties concernées. J'attends maintenant l'approbation officielle des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Il n'y a pas responsabilité plus grande pour un gouvernement que celle de veiller à la sécurité de ses citoyens. En renouvelant ces ententes pour les vingt années à venir, nous avons collectivement jeté les bases d'un modèle de services de police modernisé, lequel continuera d'être reconnu dans le monde entier. »

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