Sécurité publique Canada

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15 oct. 2010 15h55 HE

Le ministre de la sécurité publique, Vic Toews, dirige les discussions intergouvernementales concernant les lignes directrices nationales sur l'utilisation des dispositifs à impulsions

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 15 oct. 2010) - L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, a fait aujourd'hui la déclaration suivante à la clôture de la réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice, à Vancouver, en Colombie-Britannique.

« Je suis très enthousiaste à l'idée que les ministres responsables de la justice et de la sécurité publique à l'échelle du Canada aient réussi à établir de nouvelles lignes directrices nationales sur les dispositifs à impulsions ainsi qu'un programme de recherche pour assurer une collaboration continue entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, toujours en vue d'améliorer les politiques et les pratiques régissant l'utilisation de ces dispositifs. L'élaboration de ces lignes directrices est une autre étape majeure permettant d'accroître la confiance du public à l'égard de l'utilisation de ces importants outils. 

Les nouvelles lignes directrices annoncées aujourd'hui exigent que la formation, la mise à l'essai, la supervision et la reddition de comptes soient assurées par les administrations fédérales, provinciales et territoriales qui élaborent leurs propres politiques et pratiques. Ces lignes directrices :

  • aideront à l'élaboration des politiques et procédures;  
  • permettront une surveillance civile des services de police;  
  • favoriseront l'uniformité à l'échelle du Canada relativement à la formation, à la mise à l'essai et aux responsabilités en matière de reddition de compte. 

Je suis également heureux de constater que les ministres responsables de la justice et de la sécurité publique appuient le programme de recherche, lequel nous permettra de continuer à travailler ensemble et à améliorer nos connaissances, étant donné que les politiques et pratiques d'utilisation de ces dispositifs sont en évolution continue.

Une des activités ayant contribué à la réalisation du programme de recherche a été la mise en œuvre de l'Initiative stratégique sur les armes à impulsions, un projet mené par Recherche et développement pour la défense Canada (RDFC) en collaboration avec Sécurité publique Canada et financé par le Centre canadien de recherches policières (CCRP).

L'utilisation des dispositifs à impulsions est une question importante pour les organismes d'application de la loi à l'échelle du pays, et la mise en place de lignes directrices nationales et d'un programme de recherche conjoint est importante pour faire progresser les intérêts collectifs, a conclu le ministre Toews. »

Les lignes directrices sont affichées à l'adresse : http://www.securitepublique.gc.ca/prg/le/gucew-ldrai-fra.aspx.

Renseignements

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