Sécurité publique Canada

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02 oct. 2012 10h15 HE

Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, propose l'abolition du Règlement sur les expositions d'armes à feu

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 2 oct. 2012) - Aujourd'hui, l'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique du Canada, a déposé à la Chambre des communes une proposition visant à abolir le Règlement sur les expositions d'armes à feu. Le Ministre avait déjà annoncé l'intention du gouvernement d'abolir le Règlement, le 7 septembre 2012.

« Notre gouvernement se concentre sur les réformes à apporter au système de justice et de sécurité publique qui s'attaquent au crime réel et aux véritables criminels, a déclaré le ministre Toews. Nous abolirons le Règlement sur les expositions d'armes à feu, qui est redondant, parce que les expositions d'armes à feu sont déjà régies par les règlements existants. »

L'entreposage et l'étalage d'armes à feu dans le cadre d'expositions d'armes à feu sont déjà régis par le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises et le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers, pris en vertu de la Loi sur les armes à feu.

« Nous avons réussi à faire adopter des dispositions visant à lutter contre le crime lié aux gangs, le crime lié à la drogue, les délinquants violents et les récidivistes. Ce sont des réformes auxquelles travaille le gouvernement, que les Canadiens méritent le plus et dont ils ont besoin, a renchéri Candice Bergen, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique. »

Si le Règlement est aboli, les expositions d'armes à feu et la sécurité des armes à feu qui y sont exposées continueront d'être régies par les règlements déjà existants, soit le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises et le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers, pris en vertu de la Loi sur les armes à feu. Les dispositions sur le transfert, la possession et le transport des armes à feu s'appliqueront toujours.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web : www.securitépublique.gc.ca.

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Renseignements

  • Julie Carmichael
    Directrice des communications
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