Sécurité publique Canada

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07 sept. 2012 13h49 HE

Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, proposera l'abolition du Règlement sur les expositions d'armes à feu

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 7 sept. 2012) - L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique du Canada, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada entend abolir le Règlement sur les expositions d'armes à feu. La proposition du gouvernement d'abolir le Règlement sera publiée dans la Gazette du Canada, le 8 septembre 2012. Le Règlement sur les expositions d'armes à feu a été pris en 1998 en vertu de la Loi sur les armes à feu, mais n'est jamais entré en vigueur.

« L'abolition du Règlement sur les expositions d'armes à feu, qui n'est pas nécessaire, montre que le gouvernement veille à la protection des familles et des collectivités et n'impose pas de fardeaux administratifs aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, a dit le ministre Toews. Nous continuerons de sévir contre le crime en retirant les armes à feu de nos quartiers ainsi que des mains des criminels ».

« Permettre l'entrée en vigueur de règlements qui se répètent ne ferait qu'imposer un fardeau inutile aux citoyens respectueux des lois, a déclaré Candice Hoeppner, secrétaire parlementaire auprès du ministre de la Sécurité publique. Nous avons fait passer des lois pour combattre les crimes liés aux gangs et aux drogues ainsi que pour punir les délinquants violents et les récidivistes. Ce sont des réformes que méritent bien les Canadiens, et dont ils ont le plus besoin, afin de sévir contre le crime et les criminels. »

L'entrée en vigueur du Règlement sur les expositions d'armes à feu a été reportée pour donner le temps de consulter les intervenants et d'effectuer un examen plus approfondi. Cette décision a permis aux responsables de déterminer si le Règlement était nécessaire et s'il y avait des chevauchements avec des règlements existants.

Le Règlement sur les expositions d'armes à feu n'est pas nécessaire, car l'entreposage et l'étalage des armes à feu dans le cadre d'expositions sont déjà régis par le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises ainsi que le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers en vertu de la Loi sur les armes à feu.

« Les amateurs de tir sportif sont très heureux de la décision du gouvernement d'abolir le règlement inutile sur les expositions d'armes à feu, a déclaré Tony Bernardo, directeur exécutif de l'Institut canadien pour l'action législative et porte-parole de l'Association canadienne de tir sportif. Ces règles n'ont jamais été imposées, parce qu'elles n'ont jamais été nécessaires. Nous étions traités comme des criminels. Chapeau au gouvernement Harper, qui défend les droits des citoyens canadiens respectueux des lois. »

« Bien des gens oublient que le tir sportif existe depuis le début des Jeux olympiques modernes, a déclaré la médaillée d'or olympique Linda Thom. Les expositions d'armes à feu sont essentielles à notre sport. Nous sommes très heureux que le gouvernement reconnaisse que les expositions d'armes à feu sont des institutions sportives saines et sécuritaires. »

« Tout comme le registre des armes d'épaule, le Règlement sur les expositions d'armes à feu pris en 1998 constituait une intrusion inutile qui, s'il était entré en vigueur, n'aurait aucunement amélioré la sécurité publique. Nous sommes comblés, car à nouveau, le gouvernement Harper a fait preuve de bon son sens en ce qui concerne les armes à feu licites en abolissant un règlement qui aurait compliqué inutilement des activités licites, choisissant plutôt de continuer à mettre l'accent sur les causes réelles de la criminalité » a indiqué Greg Farrant, gestionnaire de la Division des affaires et des politiques gouvernementales de l'Ontario Federation of Anglers and Hunters.

Le Règlement sur les expositions d'armes à feu devait entrer en vigueur le 30 novembre 2012. Une fois ce règlement aboli, les expositions d'armes à feu et la sécurité des armes à feu exposées continueront d'être régies par les règlements généraux existants sur l'entreposage et l'exposition par des entreprises et des particuliers, en vertu de la Loi sur les armes à feu. Les règlements sur la cession, la possession et le transport d'armes à feu s'appliquent toujours.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web : www.securitepublique.gc.ca.

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Renseignements

  • Julie Carmichael
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