Le ministre de l'Industrie Christian Paradis conclut une entente à l'amiable dans le litige concernant U. S. Steel

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 12 déc. 2011) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, a fait aujourd'hui la déclaration suivante au sujet du litige en instance avec la United States Steel Corporation Ltd. :

« J'ai le plaisir d'annoncer qu'à l'issue de négociations poussées, la U. S. Steel a fourni de nouveaux engagements importants en vertu de la Loi sur Investissement Canada, sur la base desquels le gouvernement peut régler sa poursuite contre l'entreprise. J'ai accepté les nouveaux engagements de la compagnie, et j'ai demandé au procureur général du Canada de mettre fin aux procédures judiciaires du gouvernement contre la U. S. Steel.

« Au moment d'acquérir Stelco Inc. en 2007, la U. S. Steel avait pris plusieurs engagements afin que la transaction soit vraisemblablement à l'avantage net du Canada. En juillet 2009, le gouvernement a déposé une demande d'ordonnance judiciaire devant la Cour fédérale afin que cette dernière ordonne à la U. S. Steel de se conformer à ses engagements en matière de production et d'emploi. Le gouvernement a agi ainsi car mon prédécesseur était d'avis que la U. S. Steel ne respectait pas ses engagements.

« La U. S. Steel m'a récemment présenté une proposition concernant des engagements nouveaux et bonifiés. Après des négociations poussées, nous sommes parvenus à un règlement qui démontre l'engagement durable de la U. S. Steel à l'égard de ses opérations canadiennes.

« Les nouveaux engagements de la U. S. Steel, dont plusieurs demeureront en vigueur jusqu'en 2015, procureront des avantages que le processus judiciaire n'aurait fort probablement pas permis d'obtenir. Aux termes de l'entente à l'amiable, la U. S. Steel s'est engagée à continuer de produire de l'acier au Canada; à poursuivre ses activités à ses usines de Lake Erie et Hamilton jusqu'en 2015, contribuant ainsi à l'économie; et à réaliser des investissements d'au moins 50 millions de dollars en immobilisations dans l'entretien de ses installations canadiennes d'ici décembre 2015, ce montant venant s'ajouter à son engagement original d'investir 200 millions de dollars avant le 31 octobre 2012.

« Par ailleurs, la U. S. Steel s'est engagée à verser une contribution de 3 millions de dollars pour appuyer des programmes communautaires et éducatifs à Hamilton et Nanticoke. Cette contribution débute immédiatement. L'entreprise fournira 1 million de dollars d'ici au début février 2012.

« Grâce à ce règlement, la U. S. Steel poursuivra ses activités au Canada, qui contribuent à la vitalité économique des collectivités de Hamilton et Nanticoke.

« Notre gouvernement a obtenu un mandat pour mettre en œuvre son programme axé sur les emplois et la croissance. Cette entente démontre que la Loi sur Investissement Canada fonctionne en appuyant les investissements et l'emploi au Canada. »