Industrie Canada

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27 févr. 2014 08h25 HE

Le ministre de l'Industrie James Moore annonce la décision concernant la proposition de transfert de spectre de NextWave à Inukshuk

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 27 fév. 2014) - Le ministre de l'Industrie James Moore a fait la déclaration suivante aujourd'hui :

« En octobre dernier, Industrie Canada a reçu une demande pour que soient transférées à Inukshuk, propriété de Rogers Communications et Bell Canada, les 83 licences de spectre pour les services de communications sans fil détenues par NextWave.

« Après avoir examiné la demande en fonction de notre cadre sur le transfert des licences de spectre, Industrie Canada a déterminé que ce transfert de licence entraînerait un niveau inacceptable de concentration de spectre entre les mains des principaux fournisseurs de services, ce qui nuirait à la concurrence dans le secteur du sans-fil. Industrie Canada n'approuvera donc pas la proposition de transfert de spectre de NextWave à Inukshuk.

« Les Canadiens ont été clairs : ils veulent que leur gouvernement prenne des décisions qui leur procurent plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services dans le secteur du sans-fil. Nous n'approuverons pas de demande de transfert qui fera en sorte que les principales entreprises canadiennes du sans-fil détiennent une concentration excessive de spectre puisque cela nuit à la concurrence dans l'industrie des télécommunications. Comme nous l'avons énoncé dans le discours du Trône et le Plan d'action économique de 2014, notre gouvernement est résolu à améliorer l'accès à Internet haute vitesse pour les Canadiens dans les régions rurales et les collectivités du Nord, et il continuera de donner la priorité aux consommateurs dans le marché des services sans fil. »

Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'avis de décision et la fiche d'information connexe.

Suivez-nous sur Twitter : @industriecanada

Fiche d'information

Demande de transfert de licences de spectre de NextWave à Inukshuk

Le 29 octobre 2013, Inukshuk Wireless Partnership, un partenariat entre Bell Canada et Rogers Communications, ainsi que 4253311 Canada Inc. (NextWave) ont soumis une demande commune à Industrie Canada pour que soient transférées à Inukshuk les 83 licences de spectre détenues par NextWave à l'échelle du Canada dans la bande des services de communications sans fil (SCSF). Les SCSF font appel à 30 MHz de spectre dans la bande de 2 300 MHz.

Industrie Canada a examiné cette demande en fonction du cadre sur le transfert des licences de spectre, publié en juin 2013. Le Ministère a conclu que l'approbation de la demande entraînerait une modification importante de la concentration du spectre dans la bande des SCSF. Ainsi, Bell et Rogers, par l'entremise d'Inukshuk, détiendraient désormais conjointement 77 % du spectre des SCSF, comparativement à 29 % à l'heure actuelle.

De plus, étant donné qu'il y a un seul bloc apparié de spectre des SCSF, un seul titulaire peut détenir une licence dans une zone géographique donnée. L'approbation de cette demande aurait eu pour effet concret de placer 95 % du spectre des SCSF entre les mains de Bell, de Rogers et de TELUS Communications.

Industrie Canada a élaboré le cadre sur le transfert des licences de spectre afin d'appuyer l'objectif de la politique du gouvernement de maximiser les retombées économiques et sociales que la population canadienne retire de l'utilisation des ressources du spectre des radiofréquences, y compris l'efficacité et la compétitivité du marché canadien des télécommunications ainsi que la disponibilité et la qualité des services offerts aux consommateurs.

Toutes les demandes de transfert visant le spectre mobile commercial sont examinées à la lumière du cadre afin de déterminer la capacité de prestation de services des requérants et des concurrents actuels et futurs, vu la concentration après le transfert. Les décisions concernant les demandes de transfert sont prises au cas par cas et sont annoncées publiquement par souci de transparence.

Renseignements

  • Jake Enwright
    Attaché de presse
    Cabinet de l'honorable James Moore
    Ministre de l'Industrie
    613-995-9001

    Relations avec les médias
    Industrie Canada
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