Industrie Canada

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14 mars 2014 10h03 HE

Le ministre de l'Industrie James Moore approuve des modifications réglementaires qui réduiront le fardeau administratif et les frais associés à l'exploitation des radiofréquences au Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 14 mars 2014) - Industrie Canada

Des modifications réglementaires instaurées par le gouvernement réduiront le fardeau administratif des petites entreprises et diminueront les coûts pour les titulaires de licences radio.

Les modifications annoncées aujourd'hui élimineront les exigences en matière de propriété et de contrôle auxquelles sont déjà soumis les fournisseurs en vertu de la Loi sur les télécommunications. L'élimination de ce dédoublement réglementaire inutile aura pour effet de réduire le fardeau administratif des petites entreprises au Canada. Environ 98 % des fournisseurs de services de télécommunications sans fil sont considérés comme étant de petites entreprises.

Les droits de délivrance et de rétablissement, qui ne sont plus pertinents, seront aussi éliminés grâce à ces améliorations. Les titulaires de licence, dont les entreprises et les services de police, d'incendie et ambulanciers, devraient ainsi pouvoir économiser environ 3 millions de dollars par année.

Les faits en bref

  • Les modifications éliminent les exigences en matière de propriété et de contrôle faisant double emploi; elles font l'objet d'un « règlement abrogé » en vertu de la règle du « un pour un » du gouvernement Harper, qui exige que le gouvernement abolisse au moins un règlement existant pour chaque nouveau règlement instauré.

Citation

« Les changements annoncés aujourd'hui éliminent des règles inutiles pour les Canadiens et les petites entreprises qui utilisent les radiofréquences au Canada. Notre gouvernement s'est engagé à supprimer les barrières qui empêchent les entreprises canadiennes de réussir. Avec l'annonce d'aujourd'hui, les entreprises pourront se concentrer davantage sur ce qu'elles font de mieux pour l'économie canadienne : créer des emplois et stimuler la croissance. »

- Le ministre de l'Industrie, James Moore

Lien connexe

- Industrie Canada : Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication

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Renseignements

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