Industrie Canada

Industrie Canada

17 juil. 2009 14h12 HE

Le ministre de l'Industrie Tony Clement prend une mesure additionnelle pour amener la US Steel à respecter ses engagements en vertu de la Loi sur Investissement Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 juillet 2009) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, a fait aujourd'hui la déclaration suivante au sujet de la situation de la US Steel et de ses engagements en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

"Lorsque la US Steel a fait l'acquisition de Stelco Inc. en 2007, elle a pris plusieurs engagements, notamment en ce qui a trait aux dépenses d'immobilisations, aux activités de recherche-développement et à la production.

"Le 5 mai 2009, à la suite des mesures de réduction de la production au Canada prises par la US Steel, j'ai fait parvenir à la société une mise en demeure lui demandant de respecter ses engagements en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Cette mise en demeure, envoyée en vertu de l'article 39 de la Loi, représentait la première étape prévue aux termes du processus d'exécution de la Loi.

"J'ai étudié attentivement la réponse de la US Steel et je demeure convaincu que l'entreprise ne respecte pas ses engagements. De plus, je ne suis pas satisfait des raisons avancées par la US Steel pour justifier le non-respect de ses engagements. C'est pourquoi j'annonce aujourd'hui qu'une demande d'ordonnance judiciaire a été présentée en mon nom à la Cour fédérale du Canada afin que la Cour prenne les mesures nécessaires pour rectifier cette situation. La présentation d'une demande d'ordonnance judiciaire, tel que le prévoit l'article 40 de la Loi sur Investissement Canada, constitue la prochaine étape du processus d'exécution de la Loi."

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Tony Clement
    Ministre de l'Industrie
    Pema Lhalungpa, Attachée de presse
    613-995-9001
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502