Plan d'action économique du Canada

Plan d'action économique du Canada

01 juin 2013 14h43 HE

Le ministre Denis Lebel confirme un investissement sans précédent du gouvernement Harper dans les infrastructures afin de renforcer les collectivités canadiennes

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 1 juin 2013) - Aujourd'hui, l'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre des Affaires intergouvernementales, a souligné, au Congrès annuel et salon professionnel de la Fédération Canadienne des municipalités (FCM), que les collectivités canadiennes d'un océan à l'autre seront plus fortes grâce aux nouveaux investissements du gouvernement Harper dans les infrastructures.

« Notre gouvernement reconnaît que les investissements dans l'infrastructure publique du Canada créent des emplois, favorisent la croissance économique et procurent un niveau de vie élevé aux familles, dans toutes les villes et collectivités du pays, a souligné le ministre Lebel. Dans notre Plan d'action économique 2013, nous avons pris l'engagement le plus élevé et d'une durée jamais égalée dans l'histoire canadienne dans les infrastructures créatrices d'emplois. »

Le Plan d'action économique 2013 s'appuie sur les investissements du gouvernement Harper et inclut le nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars pour construire des routes, des ponts, des métros, des trains de banlieue et autres infrastructures publiques avec la collaboration des provinces, des territoires et des municipalités sur 10 ans à compter de 2014-2015.

Le nouveau plan Chantiers Canada comprend trois éléments principaux :

  • Le Fonds d'amélioration des collectivités : 32,2 milliards de dollars comprenant l'indexation du Fonds de la taxe sur l'essence et une hausse du remboursement aux municipalités de la TPS, qui permettra la construction de routes, de transport en commun, d'installations récréatives et d'autres infrastructures communautaires partout au Canada qui amélioreront la qualité de vie des familles canadiennes.
  • Le nouveau Fonds Chantiers Canada : 14 milliards de dollars afin d'appuyer des projets d'infrastructure économiques de premier plan, d'envergure nationale et régionale.
  • Le renouvellement du Fonds PPP Canada : 1,25 milliard de dollars afin de continuer de trouver des moyens novateurs de réaliser des projets d'infrastructure plus rapidement et en utilisant judicieusement l'argent des contribuables canadiens, par l'entremise de partenariats public-privé.

Le nouveau plan, qui fait suite à de longues consultations avec la FCM et d'autres intervenants, entrera en vigueur à la suite de la conclusion du programme initial Chantiers Canada, à la fin de l'exercice actuel.

« Nous ne manquerons aucune saison de construction », a dit le ministre Lebel.

Le ministre Lebel a également souligné que le transfert du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, qui constitue une partie essentielle du plan d'infrastructure, respecte les décisions municipales en matière d'infrastructure. À ce jour, plus d'un quart de ce Fonds, soit un total de 2 milliards de dollars, ont été investis dans des projets de transport en commun. Pour cinq des plus grandes villes du Canada, c'est la totalité ou presque la totalité des transferts du Fonds de la taxe sur l'essence qui est affecté au transport en commun. D'autres municipalités ont des priorités locales qui diffèrent. Par exemple, plus de 10 p. cent des transferts du Fonds de la taxe sur l'essence ont été utilisés pour des projets liés aux eaux usées.

« Nous avons un plan souple qui permet aux conseils locaux d'établir des priorités locales, a indiqué le ministre Lebel. Nous n'imposerons pas de solution conçue uniquement à Ottawa. »

Depuis 2006, le gouvernement Harper a effectué des investissements sans précédent dans l'infrastructure en appuyant plus de 43 000 projets pour construire des routes, des ponts, des trains de banlieue et d'autres infrastructures publiques importantes et a investi plus de 5 milliards de dollars en contributions financières directes à des projets de transport en commun à l'échelle du pays. Le nouveau plan Chantiers Canada, combiné à d'autres investissements fédéraux dans l'infrastructure, appuie l'avantage du Canada dans le domaine de l'infrastructure, lequel constitue l'un des principaux catalyseurs de la croissance économique et de la création d'emplois.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les investissements dans les infrastructures et pour demeurer à l'affût des fils d'information sur le Web, visitez l'adresse suivante : www.infrastructure.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements sur le Plan d'action économique du Canada, rendez-vous à : www.plandaction.gc.ca.

Pour lire le discours du ministre, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/media/speeches-discours/2013/20130601vancouver-speech-discours-fra.html

Document d'information

Le nouveau plan Chantiers Canada

53 milliards de dollars pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales, ce qui comprend plus de 47 milliards de dollars en nouveaux fonds, sur les 10 prochaines années

Le Plan d'action économique de 2013 prévoit un nouveau plan Chantiers Canada pour construire des routes, des ponts, des métros, des trains de banlieues et d'autres infrastructures publiques en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités.

Le nouveau plan Chantiers Canada comprend :

  • le Fonds de la taxe sur l'essence (21,8 milliards de dollars)
    • qui serait dorénavant indexé et
    • qui donnerait maintenant plus de flexibilité aux municipalités pour utiliser le financement fédéral sur une gamme de priorités en infrastructures plus vaste.
  • un remboursement additionnel de la taxe sur les produits et services pour les municipalités (10,4 milliards de dollars).
  • un nouveau Fonds Chantiers Canada doté de deux volets :
    • Un volet Infrastructures nationales de 4 milliards de dollars, affecté en fonction du mérite, pour appuyer les investissements dans les projets d'envergure nationale, en particulier les projets qui appuient la création d'emplois, la croissance économique et la productivité.
    • Un volet Infrastructures provinciales-territoriales de 10 milliards de dollars, qui appuierait les projets d'envergure nationale, régionale et locale partout au pays, dans une plus vaste gamme de catégories. Ce volet comprendrait un financement de base pour chaque province et territoire.
  • un financement supplémentaire de 1,25 milliard de dollars pour P3 Canada, qui continuerait d'être administré par PPP Canada Inc.

Le nouveau plan encouragera la participation accrue du secteur privé pour ce qui est d'offrir des infrastructures publiques et d'assurer l'optimisation des ressources pour les contribuables. Les projets dont les coûts d'immobilisations dépassent les 100 millions de dollars aux termes du nouveau Fonds Chantiers Canada seraient assujettis à un examen préalable des possibilités de PPP afin de déterminer s'il serait plus rentable d'exécuter le projet à titre de PPP.

Prochaines étapes

Le Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités travaillera avec les intervenants sur les paramètres de programme en suspens pour le nouveau Fonds Chantiers Canada, et il annoncera les détails plus tard cette année. Dans l'intervalle, nous continuerons de collaborer avec nos partenaires et avec les intervenants pour offrir du financement aux termes de nos programmes actuels.

Pour en savoir davantage, vous pouvez visitez le site www.infrastructure.gc.ca ou suivez nous sur Twitter @INFC_fra.

Renseignements

  • Marie-Josée Paquette, Attachée de presse
    Cabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure et
    des Collectivités, ministre de l'Agence de développement
    économique du Canada pour les régions du Québec et ministre
    des Affaires intergouvernementales
    613-991-0700

    Infrastructure Canada
    613-960-9251
    Numéro sans frais : 1­877­250­7154