Anciens Combattants Canada

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26 oct. 2011 17h04 HE

Le ministre des Anciens Combattants annonce une nomination au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 26 oct. 2011) - L'honorable Steven Blaney, ministre des Anciens Combattants, a annoncé aujourd'hui une nouvelle nomination au sein du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).

Serge Martel d'Ottawa, en Ontario, a été nommé au Tribunal pour un mandat de 3 ans. La nomination sera en vigueur à partir du 14 novembre 2011.

La nomination a été effectuée conformément au processus de sélection fondé sur le mérite du TACRA.

« Grâce à la nomination de Serge Martel au sein du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) nous avons à présent un membre possédant une grande connaissance de l'application de la loi et de la sécurité, a déclaré le ministre Blaney. Les anciens combattants et les parties intéressées ont fait part de leur désir de voir représentée la Gendarmerie royale du Canada au sein du Tribunal. En nommant Serge Martel, nous faisons la démonstration que nous sommes à leur écoute. Monsieur Martel a servi auparavant dans la Gendarmerie royale du Canada, et sa nomination permettra pour la première fois que les demandes soient examinées par un membre qui possède cette expérience. »

Monsieur Martel possède un baccalauréat en sciences, avec une spécialisation en criminologie. De plus, il dispose d'une maîtrise en administration publique. Il a acquis une grande expérience professionnelle au sein de la Gendarmerie royale du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité. Plus récemment, il a travaillé pour l'Agence des services frontaliers du Canada en qualité de responsable de la gestion du programme de divulgation interne.

Rappelons que le TACRA est le tribunal d'appel indépendant qui offre un processus de recours à l'égard des programmes de pensions d'invalidité et d'indemnités d'invalidité administrés par Anciens Combattants Canada. Le TACRA représente aussi le dernier niveau d'appel ayant trait aux demandes d'allocations aux anciens combattants.

L'objectif du Tribunal est de veiller à ce que les anciens combattants traditionnels, les membres et vétérans des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et leurs familles, reçoivent les avantages auxquels ils ont droit. Pour y parvenir, le Tribunal tient des audiences qui donnent aux demandeurs la possibilité de comparaître en personne pour présenter de nouveaux renseignements et des arguments à l'appui de leurs demandes de prestations d'invalidité.

Le Tribunal est indépendant du ministre des Anciens Combattants afin de garantir un processus d'appel équitable aux demandeurs. Le Tribunal compte présentement 25 membres à temps plein, y compris le président et le vice-président.

Pour en savoir plus sur le programme du Tribunal, consultez le www.vrab-tacra.gc.ca.

Renseignements

  • Danielle Gauthier
    Chef des communications
    Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
    902-566-8575

    Codie Taylor
    Directrice des communications
    Cabinet du ministre des Anciens Combattants
    613-996-4649