Anciens Combattants Canada

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05 juil. 2011 11h13 HE

Le ministre des Anciens Combattants Steven Blaney entame une visite de deux jours au Nouveau-Brunswick

SAINT JOHN, NOUVEAU-BRUNSWICK--(Marketwire - 5 juillet 2011) - L'honorable Steven Blaney, ministre des Anciens Combattants, a entrepris une visite d'étude de deux jours au Nouveau-Brunswick, ce matin, lorsque M. Rodney Weston, député de Saint John, et lui ont rencontré les membres du personnel du Bureau de district de Saint John d'Anciens Combattants Canada.

Le ministre Blaney s'est ensuite joint à l'un des gestionnaires de cas du Ministère pour effectuer deux visites de routine chez des vétérans dans la région de Saint John.

« Il est gratifiant de pouvoir constater le travail que nos employés accomplissent au quotidien pour offrir des services et des avantages essentiels à nos anciens combattants et à nos vétérans, a dit le ministre Blaney. Ce type d'information sera inestimable pour nous afin de continuer à améliorer notre façon d'offrir des soins et du soutien à nos anciens combattants, à nos vétérans, aux membres des Forces canadiennes et à leurs familles. »

La première journée du ministre au Nouveau-Brunswick devrait se conclure par une visite au Pavillon pour anciens combattants Ridgewood, où le ministre et M. Weston auront l'occasion de rencontrer les vétérans qui y résident ainsi que des membres de leurs familles, du personnel, d'autres dispensateurs de soins et des membres d'organismes locaux de vétérans.

Le ministre Blaney profitera également de son séjour dans la province pour informer les anciens combattants, les vétérans, les membres des Forces canadiennes et leurs familles à propos des nouvelles améliorations qui ont été apportées à l'aide financière offerte aux vétérans qui sont gravement blessés et à ceux et celles qui sont les plus vulnérables. Ces mesures figurent dans la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui a été adoptée par le Parlement au printemps, et devraient entrer en vigueur cet automne.

Vous trouverez ci-joint un document d'information sur la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants.

Pour en savoir plus sur les programmes et les services d'Anciens Combattants Canada, visitez veterans.gc.ca.

Document d'information

Détails concernant la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

La Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui a été adoptée au cours de la dernière législature en mars 2011, prévoit des changements importants à la Nouvelle Charte des anciens combattants en réponse aux préoccupations soulevées par les anciens combattants, les vétérans, leurs familles, ainsi que les représentants d'organismes d'anciens combattants, les groupes consultatifs et les comités parlementaires.

Grâce à ces améliorations, qui devraient entrer en vigueur cet automne, le gouvernement du Canada :

  • améliorera l'accès aux prestations mensuelles (payables à vie et pouvant aller jusqu'à 1 632 $ de plus par mois) pour les vétérans qui sont gravement blessés;
  • offrira un nouveau supplément mensuel de 1 000 $ – lui aussi payable à vie – qui s'ajoutera à l'allocation pour déficience permanente afin d'aider nos vétérans les plus gravement blessés ou malades qui sont incapables de reprendre un emploi convenable et lucratif;
  • offrira des options de paiement flexibles pour recevoir une indemnité d'invalidité.

Aussi, en modifiant le règlement qui régit la Nouvelle Charte des anciens combattants, le gouvernement établira un revenu minimum de 40 000 $ par année, avant impôt, pour tous les vétérans blessés et malades qui participent à notre programme de réadaptation ou jusqu'à l'âge de 65 ans s'ils ne sont pas en mesure de reprendre un emploi convenable et lucratif.

Améliorer l'accès à l'allocation pour déficience permanente et à l'allocation d'incapacité exceptionnelle

Lorsque la Nouvelle Charte des anciens combattants est entrée en vigueur en 2006, elle présentait certaines lacunes imprévues par rapport à la Loi sur les pensions qui régissait auparavant les services pour tous les anciens combattants et vétérans. Par conséquent, plusieurs vétérans gravement blessés n'étaient admissibles ni à la nouvelle allocation pour déficience permanente en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, ni à l'allocation d'incapacité exceptionnelle en vertu de la Loi sur les pensions.

En corrigeant cette entrave à l'admissibilité entre les deux systèmes, on estime que jusqu'à 3 500 vétérans seront maintenant admissibles à l'allocation pour déficience permanente ou à l'allocation d'incapacité exceptionnelle au cours des cinq prochaines années.

Instaurer un supplément mensuel de 1 000 $ pour les vétérans blessés gravement ou de façon permanente

Les vétérans gravement blessés qui reçoivent l'allocation pour déficience permanente et qui sont incapables de reprendre un emploi convenable et lucratif recevront un montant additionnel de 1 000 $ par mois pour le reste de leur vie. Cette somme s'ajoutera aux autres sources de revenus qu'ils pourraient obtenir, notamment un revenu minimum de 40 000 $ par année, avant impôt, en allocations pour perte de revenus. Nous prévoyons que quelque 500 vétérans bénéficieront de ce changement au cours des cinq prochaines années.

Offrir des options de paiement pour l'indemnité d'invalidité

À l'heure actuelle, l'indemnité d'invalidité non imposable consiste en un paiement unique visant essentiellement à reconnaître et à compenser les répercussions autres qu'économiques (la douleur et la souffrance) d'une blessure ou d'une maladie. Elle s'ajoute à d'autres sources de revenus, comme l'allocation mensuelle pour perte de revenu et l'allocation pour déficience permanente qui, elles, reconnaissent les répercussions économiques permanentes d'une blessure. Grâce à ces modifications apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants, les militaires et les vétérans des FC auront de nouvelles options de paiement pour recevoir leur indemnité d'invalidité. Ces options sont les suivantes :

  • Des paiements annuels égaux étalés sur le nombre d'années de leur choix (avec intérêt);
  • Une partie en paiement forfaitaire, et le reste en paiements annuels étalés sur le nombre d'années de leur choix (avec intérêt);
  • Un seul paiement forfaitaire.

De plus, à tout moment, les vétérans qui le souhaitent pourront réviser leur choix et recevoir le solde complet en un seul paiement forfaitaire.

Garantie d'un revenu annuel minimum au titre de l'allocation pour perte de revenus

En plus d'avoir apporté les changements législatifs énoncés précédemment, le règlement qui régit la Nouvelle Charte des anciens combattants sera modifié afin de garantir un revenu annuel minimal, avant impôt, de 40 000 $ aux bénéficiaires de l'allocation mensuelle pour perte de revenus. Au cours des cinq prochaines années, cette majoration devrait accroître le soutien financier mensuel versé à près de 2 300 vétérans qui, au moment de leur libération des Forces canadiennes, occupaient un grade inférieur ou ont été libérés il y a longtemps, à un moment où les soldes des militaires étaient moins élevées qu'elles ne le sont aujourd'hui.

Renseignements

  • Anciens Combattants Canada
    Janice Summerby
    Conseillère, Relations avec les médias
    613-992-7468

    Cabinet du ministre des Anciens Combattants
    Codie Taylor
    Directrice des communications
    613-996-4649

    Anciens Combattants Canada
    Michelle Wright
    Directrice régionale des communications, p.i.
    Région de l'Atlantique
    902-426-0635
    Cellulaire : 902-401-7691