Anciens Combattants Canada

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01 oct. 2011 14h59 HE

Le ministre des Anciens Combattants Steven Blaney partage la vie quotidienne des membres des Forces canadiennes

LES ÉBOULEMENTS, QUÉBEC--(Marketwire - 1 oct. 2011) -

Note aux rédacteurs : Une photo est associée à ce communiqué.

L'honorable Steven Blaney, ministre des Anciens Combattants, a participé à un entraînement militaire dans la région de Charlevoix, organisé par le groupe principal à l'entraînement (infanterie) du 35e Groupe-brigade du Canada.

Le ministre Blaney a passé la nuit dernière au campement en présence des membres des Forces canadiennes. Aujourd'hui, il s'est joint à environ 800 membres de la Force de réserve pour prendre part à des opérations sur le terrain qui comprenaient entre autres la traversée du fleuve Saint-Laurent entre Les Éboulements et l'Isle-aux-Coudres, à bord d'embarcations militaires.

« C'est un honneur de pouvoir partager le quotidien des membres des Forces canadiennes et d'essayer de comprendre ce qu'ils ressentent au jour le jour lorsqu'ils servent notre pays, a dit le ministre Blaney. Cette occasion me permettra d'en apprendre davantage sur la culture militaire et les besoins des femmes et des hommes qui endossent l'uniforme. »

Par l'entremise de la Nouvelle Charte des anciens combattants, Anciens Combattants Canada offre une gamme de programmes pour aider les vétérans à bien s'intégrer à la vie civile. Anciens Combattants Canada peut fournir de l'aide pour trouver un emploi approprié, des services de réadaptation, des avantages pour soins de santé, des avantages financiers et des conseils financiers.

« Notre gouvernement veut s'assurer que les réservistes et les membres des Forces canadiennes ont accès à tous les services et avantages dont ils ont besoin pour reprendre avec succès la vie civile, a dit le ministre Blaney. Voilà pourquoi nous avons annoncé des améliorations importantes à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Ces changements permettront aux membres des Forces canadiennes et à leurs familles de recevoir l'aide qu'il faut, au moment où il le faut, et pour aussi longtemps qu'il le faut. »

Pour en savoir plus sur les programmes et les services offerts par Anciens Combattants Canada, visitez veterans.gc.ca.

Document d'information

Services et avantages prévus dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants*

Gestion de cas : Un gestionnaire de cas d'Anciens Combattants Canada rencontre le vétéran et élabore avec lui un « plan d'intervention » en fonction de ses besoins spécifiques.

Programme de réadaptation : Le programme vise les vétérans des Forces canadiennes handicapés qui ont besoin d'aide pour réintégrer la vie civile. La réadaptation peut être :

  • médicale, pour stabiliser les affections physiques et psychiatriques et rétablir les fonctions élémentaires (p. ex. physiothérapie, ergothérapie, traitements psychiatriques et traitement des dépendances);
  • psychosociale, pour rétablir l'autonomie et s'adapter au handicap (p. ex. gestion de la douleur et de la colère, compétences de vie autonome);
  • professionnelle pour fixer et atteindre des objectifs professionnels (p. ex. orientation professionnelle, aide à la recherche d'emploi, aide pour suivre de la formation et payer d'autres coûts liés à de la formation, comme les frais de garderie). Le survivant ou le conjoint est admissible si le militaire est décédé ou ne peut pas suivre ce programme en raison de la gravité de son invalidité.

Avantages financiers

  • Allocation pour perte de revenus – Une indemnité mensuelle pouvant s'élever à 75 p. 100 du salaire que recevait le vétéran avant de quitter les Forces pendant que celui-ci est en réadaptation, ou jusqu'à l'âge de 65 ans s'il est incapable de travailler. Le gouvernement a récemment adopté des changements législatifs qui permettront bientôt d'augmenter le montant de l'allocation afin d'assurer un salaire minimum annuel avant impôt d'environ 40 000 $. Le survivant et les orphelins peuvent y être admissibles dans le cas du décès d'un vétéran relié au service.
  • Allocation pour déficience permanente – Une indemnité mensuelle payée à vie afin de compenser le peu de chances de se trouver un emploi en raison de la nature permanente et de la gravité d'une déficience (il y a trois niveaux de paiement : 543 $, 1 088 $ et 1 631 $). Le gouvernement a récemment adopté des changements législatifs pour assurer l'admissibilité des vétérans blessés gravement et de façon permanente à cette allocation. Les changements législatifs, qui entreront en vigueur plus tard cette année, permettront également d'augmenter le montant de cette allocation de 1 000 $ par mois pour les vétérans gravement blessés qui ne peuvent retourner à un emploi lucratif adéquat. Plus de 3 500 vétérans additionnels devraient être admissibles à l'allocation pour déficience permanente au cours des cinq prochaines années, dont 500 qui devraient également être admissibles au montant supplémentaire de 1 000 $ par mois.
  • Prestation de retraite supplémentaire – Une indemnité forfaitaire versée au vétéran atteint d'une invalidé totale et permanente qui l'empêche de pouvoir cotiser à un régime de retraite. La prestation équivaut à 2 p. 100 de l'indemnité pour perte de revenus. Les survivants peuvent y être admissibles si le décès du vétéran est lié au service.
  • Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (ASRFC) – Une prestation mensuelle non imposable accordée au vétéran qui a terminé sa réadaptation, est apte à travailler, mais ne trouve pas d'emploi ou en trouve un qui rapporte peu. Cette allocation est accordée aussi aux vétérans qui recevaient l'allocation pour perte de revenus et qui n'y ont plus droit à l'âge de 65 ans, si leur revenu est faible. (Revenu mensuel maximal : vétéran célibataire, 1 277 $; vétéran avec époux ou conjoint, 1 943 $; 309 $ par enfant à charge; survivant, 1 277 $; orphelin 664 $).

Indemnité d'invalidité : Montant forfaitaire non imposable versé en compensation immédiate des répercussions de nature non financière d'une affection liée au service. Le montant maximal s'élève à 285 319 $ (taux de 2011). Le montant accordé dépend de la gravité de l'invalidité. Exemples :

  • Invalidité évaluée à 5 % (légère perte de l'ouïe) – 14 265 $
  • Invalidité évaluée à 40 % (10 % de perte de l'ouïe et affection lombaire de l'ordre de 30%) – 114 127 $
  • Invalidité évaluée à 60 % (état de stress post-traumatique) – 171 191 $
  • Invalidité évaluée à 100 % (perte totale de fonction des membres inférieurs; confiné au fauteuil roulant) – 285 319 $

Le gouvernement a récemment adopté des changements législatifs pour permettre aux récipiendaires de l'indemnité d'invalidité de recevoir leur indemnité en un seul paiement forfaitaire, en paiements étalés sur le nombre d'années de leur choix ou en une combinaison des deux options.

Conseils financiers : Une somme maximale de 500 $ pour ceux et celles qui reçoivent une indemnité d'au moins 5 % ou plus (14 265 $).

Programme de soins de santé : Accès au Régime de soins de santé de la fonction publique pour les vétérans et les familles qui n'y seraient pas admissibles autrement. Exemples de soins couverts : médicaments d'ordonnance et soins de la vue.

Indemnité de décès : Un montant forfaitaire non imposable versé au conjoint et aux enfants à la charge d'un militaire tué au cours du service militaire ou décédé dans les trente jours suivant une blessure subie durant le service (285 319 $).

Allocation vestimentaire mensuelle : Pour les membres ou les vétérans des FC qui ont reçu une indemnité d'invalidité par suite d'une amputation ou de toute autre invalidité qui engendre l'usure des vêtements ou d'une invalidité qui les oblige à porter des vêtements de confection spéciale (l'allocation varie de 20 $ à 185 $ par mois selon les besoins.)

Aide à la famille : Les familles ont droit à la couverture familiale du Régime de soins de santé de la fonction publique, à des consultations individuelles ou en famille, à des services de réadaptation et de gestion de cas ainsi qu'à des bourses d'études maximales de 6 700 $ par année pour les enfants à charge.

Services de transition de carrière : Les membres et les vétérans des FC (Force régulière et Réserve) sans invalidité ont droit à recevoir de l'aide pratique pour se trouver un emploi au civil. Ils ont droit à des ateliers, à des séances individuelles d'orientation professionnelle et à de l'aide pour se trouver un emploi.

Indemnité de captivité : Indemnité forfaitaire non imposable pour les membres ou les vétérans des FC qui ont été détenus pendant au moins 30 jours.

Document d'information

Détails concernant la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

La sanction royale a été accordée à un projet de loi qui vise des améliorations importantes au soutien financier accordé aux membres et aux vétérans blessés des Forces canadiennes. Le projet de loi C-55, ou Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, modifie la Nouvelle Charte des anciens combattants et tient compte des préoccupations soulevées par les anciens combattants, les vétérans, leurs familles, les organismes d'anciens combattants, les groupes consultatifs et les comités parlementaires.

Cette nouvelle loi prévoit :

  • un accès amélioré aux allocations mensuelles pour les vétérans gravement blessés (une somme allant jusqu'à 1 632 $ par mois, à vie);
  • un supplément additionnel de 1 000 $ par mois à vie pour aider nos vétérans les plus gravement blessés ou malades incapables de reprendre un emploi rémunérateur et convenable;
  • plus de souplesse relativement au paiement de l'indemnité d'invalidité, en offrant aux vétérans des choix de mode de paiement.

Amélioration de l'accès à l'allocation pour déficience permanente et à l'allocation d'incapacité exceptionnelle

Avant que n'entre en vigueur la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2006, le document qui avait force de loi et sur lequel se fondaient les services aux anciens combattants était la Loi sur les pensions. Lorsque la Nouvelle Charte des anciens combattants est entrée en vigueur en 2006, elle présentait des lacunes non prévues par rapport à la Loi sur les pensions. Par conséquent, la Nouvelle Charte faisait en sorte de rendre non admissibles un nombre de vétérans gravement blessés faisant une demande d'allocation pour déficience permanente en vertu de la Nouvelle Charte ou une demande d'allocation pour incapacité exceptionnelle en vertu de la Loi sur les pensions.

En corrigeant cette entrave à l'admissibilité entre les deux systèmes, on estime que quelque 3 500 vétérans auront droit à l'allocation pour déficience permanente ou à l'allocation d'incapacité exceptionnelle au cours des cinq prochaines années.

Supplément mensuel de 1 000 $ versé aux vétérans blessés gravement ou de façon permanente

Les vétérans gravement blessés qui reçoivent l'allocation pour déficience permanente et qui sont incapables de reprendre un emploi lucratif et convenable recevront une somme additionnelle de 1 000 $ par mois à vie. Cette somme s'ajoutera aux autres sources de revenus qu'ils pourraient obtenir, notamment un revenu minimum de 40 000$ par année, avant impôt, en allocation pour perte de revenus. Ce changement devrait accroître le soutien financier annuel de près de 500 vétérans cours des cinq prochaines années.

Choix de mode de paiement de l'indemnité d'invalidité

À l'heure actuelle, l'indemnité d'invalidité est un paiement forfaitaire exempt d'impôt qui vise à reconnaître et à indemniser les vétérans pour des répercussions autres qu'économiques (la douleur et la perte) d'une blessure ou d'une maladie. Elle s'ajoute aux autres sources de revenus, comme l'allocation mensuelle pour perte de revenus et l'allocation pour déficience permanente qui, elles, reconnaissent les répercussions économiques permanentes d'une blessure. Grâce aux modifications apportées à la Nouvelle Charte, les militaires et les vétérans des FC pourront choisir le mode de paiement de l'indemnité d'invalidité. Voici les choix qui s'offriront dorénavant à eux :

  • Des paiements annuels égaux étalés sur le nombre d'années de leur choix (avec intérêt);
  • Une partie en paiement forfaitaire, et le reste en paiements annuels étalés sur le nombre d'années de leur choix (avec intérêt);
  • Un seul paiement forfaitaire.

De plus, à tout moment, le vétéran qui le souhaite pourra réviser son choix et recevoir le solde complet en un seul paiement forfaitaire.

Garantie d'un revenu annuel minimal au titre de l'allocation pour perte de revenus

En plus d'avoir apporté les changements législatifs énoncés précédemment, le règlement qui régit la Nouvelle Charte des anciens combattants sera modifié afin de garantir un revenu annuel minimal, avant impôt, de 40 000 $ aux bénéficiaires de l'allocation mensuelle pour perte de revenus. Au cours des cinq prochaines années, cette majoration devrait accroître le soutien financier mensuel versé à près de 2 300 vétérans qui, au moment de leur libération des Forces canadiennes, occupaient un grade inférieur ou ont été libérés il y a longtemps, à un moment où les soldes des militaires étaient moins élevées qu'elles ne le sont aujourd'hui.

* Services et avantages prévus dans la Nouvelle Charte. Anciens Combattants Canada en offre d'autres, comme de l'aide à la santé mentale, des avantages médicaux et le Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

La photo associée à ce communiqué est disponible à l'adresse suivante : http://www.marketwire.com/library/20111001-veteran800.jpg

Renseignements

  • Demandes des médias :
    Janice Summerby
    Conseillère, Relations avec les médias
    Anciens Combattants Canada
    613-992-7468

    Codie Taylor
    Directrice des communications
    Cabinet du ministre des Anciens Combattants
    613-996-4649

    Jean-Pierre J. Godbout
    Conseiller en communications, région du Québec
    Anciens Combattants Canada
    514-283-2198
    Cellulaire : 514-209-1622