Ombudsman des contribuables

Ombudsman des contribuables

21 févr. 2008 10h00 HE

Le ministre du Revenu national annonce la nomination du premier ombudsman des contribuables au Canada

WINNIPEG, MANITOBA--(Marketwire - 21 fév. 2008) - L'honorable Gordon O'Connor, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Paul Dubé au poste de premier ombudsman des contribuables du Canada. L'ombudsman des contribuables agira indépendamment de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et veillera à ce que celle-ci soit plus responsable envers les Canadiens.

"L'annonce faite aujourd'hui et la Charte des droits du contribuable proposée l'an dernier témoignent sans contredit de l'engagement de notre gouvernement envers une responsabilité et une équité fiscale des plus fortes", a annoncé le ministre O'Connor. "L'ombudsman des contribuables veillera à ce que l'ARC offre aux Canadiens un service d'une excellente qualité."

"Mon objectif est de m'assurer que les Canadiens continuent de compter sur un système d'administration des impôts et des prestations des plus équitable, efficace et transparent possible" a dit M.Dubé. "J'ai aussi à coeur d'aider l'Agence du revenu du Canada à accroître sa responsabilité et le service au public et de veiller à ce qu'elle traite les contribuables avec justesse et respect."

Le poste d'ombudsman des contribuables a été créé afin d'accroître la responsabilité de l'ARC, d'améliorer le service au public et de fournir aux contribuables l'assurance qu'ils seront traités de façon juste et respectueuse. Les responsabilités de l'ombudsman des contribuables comprendront celles-ci :

- veiller à ce que l'ARC respecte les dispositions relatives au service qui sont énoncées dans la Charte des droits du contribuable;

- déterminer si l'ARC a traité comme il se doit une plainte liée au service dans les cas où les contribuables estiment ne pas avoir été traités de façon juste ou appropriée;

- reconnaître les problèmes systémiques et naissants liés au service qui nuisent aux contribuables;

- donner des conseils et faire des recommandations au ministre du Revenu national sur les questions liées au service de l'ARC.

La nomination de l'ombudsman des contribuables est l'une des initiatives de responsabilisation que le gouvernement du Canada a lancées afin de renforcer les institutions démocratiques du Canada, d'accroître la transparence et la responsabilité et d'assurer un traitement juste et équitable à tous les Canadiens.

On trouvera plus de renseignements, y compris la biographie de M. Dubé dans le site Web de l'ombudsman des contribuables, à www.droitsdescontribuables.gc.ca.

Renseignements

  • Frances Ryan
    Directrice des communications
    L'honorable Gordon O'Connor, C.P., député,
    Ministre du Revenu national
    613-995-2960
    ou
    Rox-Anne D'Aoust
    Conseillère en affaires publiques
    Ombudsman des contribuables
    613-941-6244