Agence du revenu du Canada

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09 févr. 2011 14h45 HE

Le ministre du Revenu national annonce que l'ombudsman des contribuables a reçu un nouveau mandat

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 9 fév. 2011) - L'honorable Keith Ashfield, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui que M. J. Paul Dubé, qui est devenu le premier ombudsman des contribuables du Canada en février 2008, a reçu un nouveau mandat de cinq ans.

« Il y a quatre ans, notre gouvernement a créé le poste d'ombudsman des contribuables afin d'accroître la responsabilisation de l'ARC à l'égard des Canadiens et d'assurer aux contribuables qu'ils seront traités de façon équitable et respectueuse, a déclaré le ministre Ashfield. Je suis heureux d'annoncer que M. Dubé continuera de jouer ce rôle. »

L'ombudsman des contribuables est un agent indépendant et impartial, qui est chargé d'enquêter sur les plaintes déposées par des personnes qui croient avoir été traitées injustement ou de façon non professionnelle par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il incombe également au Bureau de l'ombudsman des contribuables de déterminer et d'étudier les nouveaux enjeux et les enjeux d'ordre systémique liés au service à l'ARC et qui ont une incidence négative sur les contribuables.

« Je me réjouis d'avoir l'occasion de bâtir sur nos réalisations et de présenter des résultats plus positifs aux contribuables », mentionne M. Dubé. « Notre Bureau continuera son travail, afin de garantir les droits à des services énoncés dans la Charte des droits du contribuable et d'aider l'ARC à fournir le niveau de service le plus élevé aux Canadiens. »

À ce jour, M. Dubé a produit deux rapports annuels qui ont été déposés devant le Parlement. Il a également publié deux rapports spéciaux intitulés Le droit de savoir et Établir votre statut. L'Agence du revenu du Canada a étudié soigneusement tous ces rapports et a déjà pris des mesures en vue de traiter une grande partie des questions que l'ombudsman a cernées.

« Notre gouvernement souscrit aux principes d'intégrité, de professionnalisme, de respect et de collaboration et reconnaît l'importance du rôle de l'ombudsman des contribuables, a ajouté le ministre Ashfield. Les buts de notre gouvernement sont les mêmes que ceux de l'ombudsman des contribuables, qui sont d'accroître la responsabilisation de l'Agence, d'améliorer les services qu'elle offre au public et de traiter tous les Canadiens de façon équitable. »

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, visitez le www.oto-boc.gc.ca.

Renseignements

  • Cabinet du ministre du Revenu national
    Erin Filliter
    Directrice, Communications
    613-995-2960
    ou
    Bureau de l'ombudsman des contribuables
    Kimberley Boyer
    Agente des communications
    613-946-2722