Ombudsman des contribuables

Ombudsman des contribuables

08 oct. 2010 06h00 HE

Le ministre du Revenu national dépose devant le Parlement, le deuxième rapport annuel de l'ombudsman des contribuables

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 oct. 2010) - Le deuxième rapport annuel de l'ombudsman des contribuables, M. J. Paul Dubé, a été déposé devant le Parlement aujourd'hui par l'honorable Keith Ashfield, ministre du Revenu national.

Lors de sa deuxième année d'activité, le Bureau de l'ombudsman des contribuables a répondu à plus de 5,000 demandes de renseignements, a ouvert plus de 1,200 dossiers et a examiné plus de 200 plaintes individuelles concernant le service offert par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

L'ombudsman des contribuables a le mandat de réviser les plaintes liées au service des contribuables concernant l'ARC, informer les Canadiens de leurs droits en tant que contribuables, faire la promotion de la conformité de la Charte des droits des contribuables et d'identifier et d'examiner les enjeux systémiques et émergents liés au service.

Le travail du Bureau de l'ombudsman des contribuables a mené à la résolution de centaines différends entre les contribuables et l'ARC. Selon le rapport annuel 2009-2010, l'ARC a déjà répondu aux demandes de renseignements et aux observations de l'ombudsman des contribuables en faisant des changements au niveau des procédures pour les enjeux systémiques incluant ceux entourant la prestation fiscale canadienne pour enfants, l'attribution des paiements et la politique de l'ARC sur l'accès des comptables ou des vérificateurs aux documents de travail.

Le rapport annuel 2009-2010 peut être consulté sur le site Web sur l'ombudsman des contribuables au www.droitsdescontribuables.gc.ca.

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