Agence du revenu du Canada

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26 juin 2008 14h50 HE

Le ministre du Revenu national reçoit les recommandations issues de l'initiative de consultation des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 26 juin 2008) - L'honorable Gordon O'Connor, ministre du Revenu national, a rencontré des représentants du secteur de la bienfaisance hier pour la publication du rapport Organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux : au service des Canadiens.

Le rapport comprend un plan d'action ambitieux, élaboré conjointement par un panel de représentants du secteur de la bienfaisance du Canada et par l'Agence du revenu du Canada (ARC), dans le but d'aider les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux à respecter plus facilement leurs obligations législatives et réglementaires. Le rapport fait suite à une série de séances de consultation et de discussion qui ont eu lieu partout au Canada à l'automne de 2007, dans le cadre de l'initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux de l'ARC. En particulier, le plan d'action conjoint propose plusieurs activités que doit entreprendre l'ARC :

- offrir des services personnalisés au secteur;

- alléger le fardeau de l'observation;

- accroître la sensibilisation et l'accès à l'information;

- offrir des outils éducatifs;

- diriger les initiatives entreprises en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux;

- promouvoir les rôles et responsabilités du secteur.

Pour plus de renseignements au sujet du plan d'action conjoint, consultez la fiche d'information ci-jointe, intitulée Organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux : au service des Canadiens. http://www.cra-arc.gc.ca/newsroom/releases/2008/jun/nr080626b-f.html

L'ARC consulte régulièrement le secteur de la bienfaisance ainsi que d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, afin de trouver de nouveaux moyens en vue d'améliorer ses services et ses processus administratifs.

Des exemplaires du rapport sont disponibles dans le site Web de l'ARC, à l'adresse suivante : www.arc-cra.gc.ca/bienfaisance. Si vous ne pouvez pas accéder au rapport en ligne, vous pouvez en obtenir un exemplaire en appelant au 1-888-892-5667.

Documents connexes :

Communiqué de presse : L'Agence du revenu du Canada lance des consultations auprès des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux (le 9 octobre 2007) http://www.cra-arc.gc.ca/newsroom/releases/2007/oct/nr071009-f.html

Document d'information : Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux (le 26 juin 2008)
http://www.cra-arc.gc.ca/newsroom/factsheets/2008/jun/fs080626-f.html

FICHE D'INFORMATION

Organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux : au service des Canadiens

Le rapport intitulé Organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux : au service des Canadiens donne un aperçu et les points saillants du plan d'action conjoint élaboré par les membres du panel et l'Agence du revenu du Canada (ARC). Soixante-six mesures de suivi visant l'amélioration des services et l'allègement du fardeau administratif pour les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux ont été définies dans le plan d'action conjoint.

Parmi ces mesures de suivi :

- 19 mesures, soit 29 %, ont été achevées;

- 16 mesures, soit 24 %, seront mises en oeuvre pendant l'exercice en cours (2008-2009);

- 17 mesures, soit 26 %, seront mises en oeuvre en 2009-2010;

- 14 mesures, soit 21 %, nécessitent une étude plus approfondie afin d'en déterminer la faisabilité.

Les activités mises en évidence dans le plan d'action conjoint se divisent en six grands thèmes :

Offrir des services personnalisés au secteur

- Reconnaissant les défis particuliers auxquels doivent faire face les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, et comprenant leurs besoins d'information, l'ARC élaborera et offrira des services personnalisés en fonction des besoins particuliers des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, au lieu d'une approche" universelle" à la réglementation des organismes de bienfaisance.

- L'ARC mettra sur pied une formation additionnelle pour les agents, nouveaux et anciens, qui donnent des renseignements au public et aux organismes de bienfaisance par l'intermédiaire du numéro sans frais de la Direction des organismes de bienfaisance, et ce, afin de mieux répondre aux besoins des appelants et de voir à ce que leurs questions obtiennent des réponses exactes et uniformes.

- L'ARC travaillera avec les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif du secteur de la bienfaisance, par l'entremise du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, afin d'offrir des programmes éducatifs, y compris un service en personne axé sur la collectivité pour les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux.

Alléger le fardeau de l'observation

- Reconnaissant la capacité restreinte du soutien bénévole pour satisfaire aux obligations en matière d'observation des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, l'ARC cherchera à alléger le fardeau de l'observation par un certain nombre d'activités administratives et éducatives, dont les suivantes :



- fournir aux organismes de bienfaisance un glossaire d'expressions
techniques;
- accroître la quantité de renseignements sur les exigences en matière
d'observation dans les programmes et les produits de sensibilisation;
- distribuer une nouvelle liste de vérification afin de s'assurer que
les organismes de bienfaisance connaissent leurs obligations en
matière de déclaration, les dates limites de production des
déclarations et la façon de conserver leur enregistrement.


- Pour aider les organismes de bienfaisance, et surtout ceux de petite taille et ruraux, l'ARC examinera, simplifiera et améliorera la déclaration de renseignements annuelle et le guide d'accompagnement, afin d'alléger le fardeau de la paperasserie.

Accroître la sensibilisation et l'accès à l'information

- Afin de mieux faire connaître les renseignements mis à la disposition des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux et d'en améliorer l'accès, l'ARC veillera à ce que les documents, les publications, les bulletins et le contenu Web révisés soient rédigés clairement dans un langage simple, et que le contenu et la qualité de ces produits soient uniformes en français et en anglais.

- L'ARC continuera aussi d'améliorer et de présenter les Séances d'information sur les organismes de bienfaisance aux organismes de bienfaisance partout au Canada, en personnalisant les séances en fonction des participants, tels les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux.

- Par l'intermédiaire du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, l'ARC augmentera à la fois le nombre de produits éducatifs disponibles pour les organismes de bienfaisance et le nombre de voies de communication utilisées pour les offrir. L'ARC s'engage à examiner les coûts et l'utilité de l'élaboration et de la distribution d'une version DVD des Séances d'information sur les organismes de bienfaisance à certains organismes de bienfaisance ciblés. Elle fera aussi éventuellement l'essai de conférences sur le Web.

Offrir des outils éducatifs

- L'ARC améliorera les outils éducatifs existants de sorte qu'ils s'harmoniseront avec les besoins des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux. Elle créera également de nouveaux outils afin que les organismes de bienfaisance et les organismes demandeurs soient informés et conscients des obligations des organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

- L'ARC étudiera aussi la meilleure façon d'élaborer un moyen pour que les organismes de bienfaisance puissent conserver des renseignements pertinents, ce qui pourrait inclure l'élaboration d'un cahier de ressources. Ce nouvel outil permettrait aux organismes de bienfaisance de transmettre les renseignements aux nouveaux bénévoles de leur organisation.

- L'ARC vient de mettre à jour le site Web" Organismes de bienfaisance et dons", en fonction des commentaires reçus tout au long du processus de consultation. Les renseignements sont maintenant organisés et affichés d'une manière claire et concise, et sont faciles d'accès. Il y a deux mesures de suivi en cours pour le site Web : rendre le site Web plus accessible aux personnes ayant une déficience visuelle et fournir des liens vers les ressources du secteur. Il faudra étudier davantage ces mesures afin de déterminer leur incidence, étant donné que le site Web soutient tous les programmes et toutes les activités de l'ARC.

- L'ARC fournit des fonds à six organisations dans le cadre du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance. Les bénéficiaires élaboreront et offriront de la formation innovatrice sur l'observation réglementaire pour le secteur de la bienfaisance. Cela viendra compléter et appuyer les renseignements fournis par l'ARC.

Diriger les initiatives entreprises en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux

- L'ARC reconnaît les défis auxquels doivent faire face les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux en ce qui concerne la déclaration aux organismes de réglementation, et elle continuera à travailler avec les provinces et les territoires, par l'intermédiaire du Réseau fédéral-provincial-territorial des organismes de réglementation des organismes de bienfaisance, afin d'appuyer un dialogue continu entre les organismes de réglementation. Des efforts de collaboration avec l'Ontario ont mené à une entente voulant que l'ARC se charge de la réglementation des organismes de bienfaisance constitués en société dans cette province.

- Certaines de ces mesures de suivi nécessitent une étude plus approfondie en raison de grands enjeux liés à des politiques d'intérêt public. L'ARC s'engage à communiquer ces enjeux aux organismes gouvernementaux appropriés pour qu'ils les examinent.

Promouvoir les rôles et responsabilités du secteur

- En tant qu'organisme de réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés, l'ARC doit jouer un rôle de leadership en vue d'aider les grands organismes de coordination à mieux comprendre les défis particuliers auxquels font face les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, et la manière dont ces organismes de coordination peuvent représenter des ressources utiles pour ces derniers.

- L'ARC reconnaît la valeur des bénévoles qui travaillent pour les organismes de bienfaisance enregistrés et leur apport au Canada. L'ARC aidera le secteur à promouvoir la valeur du secteur du bénévolat en encourageant la création de réseaux communautaires et en fournissant des liens vers des ministères impliqués dans le bénévolat, comme Ressources humaines et Développement social Canada.

- L'ARC mettra aussi sur pied un forum pour les organismes de bienfaisance afin qu'ils puissent promouvoir et souligner les contributions de leurs bénévoles au public au moyen du nouveau formulaire T3010A, Déclaration annuelle de renseignements des organismes de bienfaisance.

Le rapport se veut aussi une ressource éducative pour le secteur. L'ARC a inclus une section sur le secteur du bénévolat, laquelle souligne ses défis uniques et sa contribution à nos collectivités, une section qui décrit comment les organismes de bienfaisance sont réglementés au Canada et une description des ressources du gouvernement et du secteur mises à la disposition du secteur du bénévolat en vue de l'aider à réaliser ses fins de bienfaisance et à respecter ses exigences administratives et législatives.


DOCUMENT D'INFORMATION

Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux

L'Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît que, par leur dévouement et leurs services, les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux font des contributions importantes au bien-être de leur collectivité et de tous les Canadiens. Toutefois, l'ARC comprend également que les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux font face à des défis uniques pouvant limiter leur capacité de satisfaire à leurs obligations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces organismes ont, en particulier, des ressources restreintes et dépendent principalement, si ce n'est pas entièrement, des bénévoles afin d'exécuter leurs activités.

L'initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux est l'un des projets entrepris par l'ARC visant à mieux comprendre ces défis afin d'améliorer les services et les processus et de réduire le fardeau administratif de ces organismes. Cette initiative reflète aussi l'engagement de l'ARC envers la transparence et la réduction du fardeau administratif du secteur de la bienfaisance.

La première étape de l'initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux comportait la tenue d'ateliers d'une journée (six en tout), qui ont eu lieu en octobre 2007, auxquels participaient des représentants de différentes sections du secteur des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux. Les ateliers ont eu lieu à Toronto (3 octobre), à Saskatoon (11 octobre), à Lethbridge (13 octobre), à Kelowna (15 octobre), à Trois-Rivières (19 octobre) et à Moncton (24 octobre).

Les ateliers consistaient en des discussions libres qui offraient aux participants la chance de partager avec l'ARC leurs expériences, leurs pratiques exemplaires et leurs inquiétudes. Les sujets de ces discussions étaient les suivants :

- Education - évaluation de l'information fournie dans les publications, dans le site Web et lors des séances d'information pour déterminer si elle est complète et compréhensible;

- Etablissement de rapports - discussion sur les déclarations de revenus annuelles, les formulaires et l'obligation de fournir des renseignements;
- Enregistrement - demande, objets modèles;

- Prestation de services - normes en matière de services téléphoniques et de correspondance;

- Observation et exécution - lettres à des fins éducatives, approche en matière d'observation, ententes d'observation, vérifications, sanctions, révocations et obstacles à l'observation;

- Outils - foires aux questions, listes de contrôle et autres outils pouvant aider les organismes de bienfaisance, formulaires électroniques;

- Règles - déterminer quelles règles, qui s'inscrivent dans le cadre de lois, de règlements ou de politiques, sont trop complexes, mal comprises ou posent des défis en matière d'observation.

La deuxième étape de l'initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux consistait en un panel composé de neuf personnes ayant participé à la première étape. Brian McCauley, sous-commisssaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires, a présidé le panel qui s'est réuni en novembre et en décembre 2007 afin d'examiner et de valider les résultats de la première étape et de formuler un plan d'action conjoint à l'intention du ministre du Revenu national.



Ce plan d'action conjoint recommande 16 activités principales regroupées
selon les 6 thèmes suivants :

- offrir des services personnalisés au secteur;
- alléger le fardeau de l'observation;
- accroître la sensibilisation et l'accès à l'information;
- offrir des outils éducatifs;
- diriger les initiatives entreprises en collaboration avec les partenaires
fédéraux, provinciaux et territoriaux;
- promouvoir les rôles et responsabilités du secteur.


Le rapport final du panel, y compris le plan d'action conjoint, sont disponibles dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance, ou en téléphonant à la Direction des organismes de bienfaisance au 1-888-892-5667.

Profil des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux
Aux fins de l'initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, les organismes de bienfaisance de petite taille sont définis comme les organismes de bienfaisance enregistrés dont le revenu total s'élève à moins de 100 000 $, comme ils l'indiquent annuellement dans le formulaire T3010A, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Les organismes de bienfaisance ruraux sont les organismes de bienfaisance enregistrés dont le deuxième caractère du code postal est " 0 ", par exemple K0A 1A1 (codage utilisé par Postes Canada pour définir les régions rurales).

Les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux dépendent davantage du revenu gagné des sources non gouvernementales et des dons que du financement public. Les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux ont aussi tendance à compter peu d'employés, ou pas du tout, et dépendent principalement des bénévoles pour assurer la prestation de leurs services, ce qui suscite des inquiétudes en ce qui concerne le maintien en poste et le recrutement.

En 2006, il y avait 83 372 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. De ce nombre, 54 % étaient de petite taille et 22 % étaient des organismes ruraux. Au total, 14 % des organismes de bienfaisance enregistrés répondaient aux deux définitions, c'est-à-dire qu'ils étaient à la fois de petite taille et ruraux.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Béatrice Fénelon
    Relations avec les médias
    613-941-6269