Agence du revenu du Canada

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18 févr. 2009 15h01 HE

Le ministre du Revenue national lance un appel de propositions pour le secteur de la bienfaisance

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 18 fév. 2009) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national, invite les organismes de la bienfaisance et les organismes sans but lucratif qui servent le secteur de la bienfaisance, à envoyer des propositions de projet en vue d'un financement dans le cadre du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance.

"Les organismes de bienfaisance offrent de précieux services au sein de nos communautés, et nous voulons les soutenir, a déclaré le ministre Blackburn. En fournissant un financement sous forme de contribution dans le cadre du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada (ARC), nous démontrons notre engagement à aider les organismes de bienfaisance à comprendre leurs obligations en vertu de la loi. Cela permettra d'une part aux organismes de bienfaisance d'être plus efficaces en matière de service dispensés à la communauté, et d'autre part, aux Canadiens de continuer à faire des dons en toute confiance."

A cette fin, au cours de l'exercice 2009-2010, le secteur de la bienfaisance aura accès à des fonds de trois millions de dollars sous forme de contribution, visant à appuyer des projets d'éducation et de formation liés à l'observation de la loi. Dans le cadre du programme, les projets choisis pourraient recevoir jusqu'à 500 000 $ par an. Pour 2009-2010, seuls les projets d'une durée maximale d'un an (du 1er avril 2009 au 31 mars 2010) seront pris en compte. L'ARC, en collaboration avec les membres du secteur bénévole et d'autres ministères gouvernementaux, recommandera des projets adéquats, liés à au moins une des priorités suivantes :

- exigences et obligations liées à l'enregistrement des organismes de bienfaisance;

- dons à des donataires non reconnus;

- mesures de protection contre le terrorisme;

- organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux.

Rappelons que le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance est un programme de financement sous forme de contribution, conçu à l'intention des organismes de bienfaisance, pour appuyer leurs projets d'éducation et de formation liés à l'observation. Il procure un financement aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux organismes sans but lucratif qui servent le secteur de la bienfaisance au Canada afin d'appuyer les projets conçus dans les buts suivants :

- sensibiliser le secteur de la bienfaisance aux obligations réglementaires prescrites par la Loi de l'impôt sur le revenu;

- accroître la capacité du secteur de la bienfaisance de satisfaire de façon durable les exigences réglementaires en matière d'observation;

- améliorer la capacité du secteur de la bienfaisance d'établir et d'appliquer des solutions durables d'éducation et de formation axées sur l'observation.

La date limite de présentation des demandes est le 27 mars 2009.

Pour plus de renseignements au sujet de cet appel de propositions, y compris sur le processus de demande et les priorités de financement, ou pour en savoir plus sur les projets ayant déjà reçu du financement, consultez la page Web "Organismes de bienfaisance et dons" de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance ou téléphonez au 1-866-816-7604.


DOCUMENT D'INFORMATION

Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance

Aperçu

L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes admissibles à titre d'organisme de bienfaisance au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, donne des conseils techniques sur leur fonctionnement et se charge d'activités relatives à la vérification et à l'observation.

Initiative de réforme du cadre réglementaire des organismes de bienfaisance

Le gouvernement du Canada reconnaît la valeur des dons de bienfaisance ainsi que l'importance de la contribution qu'apportent les quelques 83 000 organismes de bienfaisance enregistrés du Canada à l'amélioration de la qualité de vie. Le gouvernement a réaffirmé son soutien et sa reconnaissance pour le secteur de la bienfaisance en procurant du financement aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance enregistrés afin de leur permettre d'élaborer et de mettre en oeuvre des projets d'éducation et de formation novateurs et axés sur l'observation.

Objectifs du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance

De façon générale, le programme vise à améliorer l'observation, dans le secteur de la bienfaisance, des parties pertinentes de la Loi de l'impôt sur le revenu. Voici les principaux objectifs du programme :

- sensibiliser le secteur de la bienfaisance aux obligations réglementaires prescrites par la Loi;

- accroître la capacité du secteur de la bienfaisance de satisfaire de façon durable aux exigences réglementaires en matière d'observation;

- améliorer la capacité du secteur de la bienfaisance d'établir et d'appliquer des solutions durables d'éducation et de formation axées sur l'observation.

Priorités de financement pour 2009-2010

On a désigné quatre domaines où des projets seront examinés en vue d'un financement sous forme de contribution.

Exigences et obligations liées à l'enregistrement des organismes de bienfaisance - Chaque année, environ 4 000 organismes présentent une demande afin d'obtenir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré. Bon nombre de ces organismes ne connaissent pas toutes les exigences et les obligations qui se rattachent à l'obtention de ce statut et estiment que le fardeau est trop important. L'ARC aimerait réduire le nombre de révocations et peut-être aussi le nombre de demandes qui ne seront pas retenues. C'est pourquoi elle examinera les demandes de financement de projets ayant pour but de faire connaître aux organismes, avant qu'ils présentent une demande d'enregistrement, leurs exigences et leurs obligations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu ainsi que les solutions de rechange à l'enregistrement, comme le travail en collaboration avec des groupes qui sont déjà enregistrés.

Dons à des donataires non reconnus - Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent utiliser leurs ressources de l'une des deux façons suivantes : 1) pour appuyer leurs propres programmes de bienfaisance; 2) pour faire des dons à des donataires reconnus. Bon nombre d'organismes de bienfaisance enregistrés ne connaissent pas les restrictions relatives aux " donataires reconnus ". On examinera les demandes de financement de projets visant à éduquer les organismes de bienfaisance enregistrés au sujet de leurs obligations concernant les dons à des donataires reconnus.

Mesures de protection contre le terrorisme - L'enregistrement prévu par la Loi de l'impôt sur le revenu donne aux organismes de bienfaisance des avantages fiscaux considérables qui ont une importance cruciale pour leur financement et leur fonctionnement. L'expérience dans le monde montre que les organismes de bienfaisance-entre autres ceux qui transfèrent des ressources à l'échelle internationale pour des activités d'aide et de secours-peuvent être vulnérables aux allégations d'abus intentionnel ou involontaire par des organisations terroristes qui cherchent à exploiter la crédibilité inhérente à de tels organismes officiellement reconnus. On examinera les demandes de financement des projets qui visent à mener des recherches sur les faits pertinents et les pratiques en cours dans le secteur, ainsi qu'à élaborer puis à faire connaître l'existence de documents d'information sur les pratiques exemplaires. Ces projets devront contribuer à améliorer la compréhension des difficultés issues de l'environnement ultérieur au 11 septembre 2001 pour le vaste éventail d'organismes de bienfaisance (y compris ceux qui mènent des opérations humanitaires internationales dans les zones sinistrées, les zones de conflit et les Etats non viables, actuellement ou dans le passé, et ceux qui tirent leur soutien de collectivités canadiennes distinctes).

Organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux - En 2008, on a examiné les demandes de financement, sous forme de contribution, de projets axés sur les besoins particuliers de ces organismes de bienfaisance, pour ce qui est de remplir leurs obligations imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu. L'ARC poursuit son action dans ce domaine en 2009-2010. Ainsi, elle étudiera les demandes de financement de projets visant à mettre au point des outils conçus pour aider les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux à trouver ou à obtenir des renseignements et des ressources à l'échelle locale, régionale ou provinciale. Ces renseignements et ces ressources devront aider les organismes à remplir leurs obligations réglementaires imposées par la Loi.

Financement disponible

Le financement prévu dans le cadre de ce programme est limité à 500 000 $ par projet, par exercice (du 1er avril au 31 mars). Pour 2009-2010, seuls les projets d'une durée maximale d'un an (du 1er avril 2009 au 31 mars 2010) seront pris en considération. Etant donné que le financement est limité, il est possible que les projets admissibles ne soient pas tous financés.

Comment demander un financement

Les demandes de financement doivent être reçues avant le 27 mars 2009. Le guide RC4411, Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance - Guide de demande de financement, a été préparé pour les organismes intéressés à présenter une demande de financement de projet dans le cadre du programme. Il comprend les critères d'admissibilité, des renseignements sur le processus de demande, un formulaire de demande, un glossaire des termes et une liste de vérification.

Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Programme d'aide et de partenariat des organismes de bienfaisance, Direction des organismes de bienfaisance, Agence du revenu du Canada, Place de Ville " A ", 320, rue Queen, 13e étage, Ottawa ON K1A 0L5, ou allez à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184
    ou
    Cabinet du ministre du Revenu national
    Andrea Kent
    Directrice intérimaire des communications
    613-995-2960