Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

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19 juin 2012 15h12 HE

Le ministre Duncan commente l'adoption par le sénat du projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 juin 2012) - L'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a fait la déclaration suivante aujourd'hui, après que le sénat ait adopté le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations :

« Je suis heureux que le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, déposé au sénat le 29 février 2012, ait été adopté à l'étape de la troisième lecture par le sénat du Canada hier soir, après avoir été l'objet d'un examen et de débats approfondis. Le projet de loi sera maintenant renvoyé à la Chambre des communes pour y être étudié.

Le projet de loi dont il est question est un élément essentiel du plan d'action plus vaste que le gouvernement a commencé à mettre en œuvre il y a six ans. L'objectif de ce plan d'action est de veiller à ce que les Premières Nations jouissent des mêmes protections en matière de santé et de sécurité de l'eau potable dans leurs collectivités que le reste de la population canadienne. À l'heure actuelle, il n'existe ni norme ni protocole applicable régissant la qualité de l'eau sur les terres des Premières Nations.

S'il est adopté, le projet de loi servira de mécanisme permettant au gouvernement d'élaborer, en collaboration avec les Premières Nations, des règlements applicables visant à garantir un accès à de l'eau potable salubre et fiable, le traitement efficace des eaux usées ainsi que la protection des sources d'eau sur les terres des Premières Nations.

Le présent jalon a été atteint grâce à une collaboration pragmatique, concrète et empreinte de respect avec les Premières Nations. Si le projet de loi est adopté, l'élaboration des règlements connexes devrait aussi se faire dans ce même esprit de collaboration. Nous devons tous être fiers, non seulement du résultat obtenu, mais du processus démocratique dont il est issu. »

Cette déclaration peut également être consultée dans Internet à l'adresse : www.aandc.gc.ca.

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Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Jan O'Driscoll
    Attaché de presse
    Cabinet de l'honorable John Duncan
    819-997-0002

    Relations avec les médias
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    819-953-1160