Pêches et Océans Canada

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09 sept. 2014 18h27 HE

Le ministre Duncan et le député Lunney lancent les sessions d'information sur le projet du gouvernement d'accroître les perspectives commerciales de l'industrie de l'aquaculture

NANAIMO, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 9 sept. 2014) - Plus tôt aujourd'hui, l'honorable John Duncan, ministre d'État et whip en chef du gouvernement, accompagné de James Lunney, député de Nanaimo-Alberni, a tenu, au nom de l'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, une discussion en table ronde sur le projet de Règlement sur les activités d'aquaculture avec des intervenants clés.

Comme l'avait annoncé la ministre Shea le 22 août 2014, le gouvernement du Canada a prépublié le projet de Règlement sur les activités d'aquaculture dans la partie I de la Gazette du Canada, lançant ainsi une période de consultation de 60 jours. Le règlement proposé vise à augmenter la production de l'aquaculture durable au Canada tout en protégeant l'environnement. Ce projet de règlement accroîtra la transparence et la responsabilisation de l'industrie.

Le Règlement sur les activités d'aquaculture proposé a pour objectif d'accroître la supervision et de veiller à ce qu'il y ait des règles claires et uniformes pour les aquaculteurs d'un océan à l'autre. Ce projet de règlement vient s'ajouter aux règles existantes en imposant trois nouvelles conditions. Premièrement, avant d'utiliser des substances réglementées telles que des produits antiparasitaires et des drogues, les aquaculteurs devraient fournir des rapports écrits indiquant quels moyens de rechange à ces produits ont été envisagés. Deuxièmement, les aquaculteurs devraient avoir en place des mesures d'atténuation afin de minimiser toute répercussion négative potentielle sur les espèces de poissons sauvages et leur habitat. Troisièmement, les aquaculteurs auraient à produire des rapports annuels sur ces activités au ministère des Pêches et Océans Canada. Le Ministère mettrait ensuite les données globales à la disposition du public à chaque année.

Le gouvernement du Canada est déterminé à poursuivre l'amélioration du système de réglementation canadien, qui est déjà solide et l'un des plus stricts au monde, afin d'assurer une industrie aquacole sécuritaire, saine et qui utilise nos ressources marines de manière durable.

Faits en bref

- Les Canadiens peuvent émettre des commentaires sur le projet de Règlement sur les activités d'aquaculture jusqu'au 22 octobre 2014 sur le site : Consultation-des-Canadiens.gc.ca. La page Web du Règlement sur les activités d'aquaculture (proposition) de Pêches et Océans Canada fournit tous les renseignements de base nécessaires à cette fin.

- Des représentants de Pêches et Océans Canada lanceront une série de séances d'information technique à travers le pays, à l'intention des intervenants des industries de l'aquaculture et de la pêche, des Premières Nations et des organisations non gouvernementales de l'environnement afin d'expliquer de quelle façon fonctionnerait le Règlement proposé et comment il faudrait s'y conformer.

- Pêches et Océans Canada travaillé avec ses partenaires en matière de réglementation pour élaborer le Règlement proposé afin de l'arrimer aux régimes de réglementation provinciaux et fédéraux existants. Une fois finalisé, le Règlement proposé clarifierait certaines ambiguïtés dans l'application de différentes dispositions législatives fédérales, éliminerait le chevauchement et le dédoublement et tiendrait compte des circonstances uniques de l'aquaculture.

Citations

« Notre gouvernement est résolu à créer des conditions qui permettront à l'industrie aquacole de prospérer et à assurer un développement durable tout en respectant l'environnement. Près de 50 p. 100 des produits de la mer consommés dans le monde proviennent de l'aquaculture. Le Canada a d'incroyables atouts naturels pour la production aquacole, et il doit positionner afin de répondre à la demande mondiale, surtout dans le contexte de la signature escomptée d'accords commerciaux avec l'Union européenne et la Corée du Sud. »

L'honorable John Duncan, ministre d'État et whip en chef du gouvernement

« Ce projet de règlement est important, mais ce n'est qu'un élément parmi un ensemble d'initiatives réglementaires qui visent à garantir que nous ayons une industrie aquacole capable de prospérer tout en rencontrant les exigences les plus élevées en matière de durabilité. Nous sommes fier de faire des pas de plus pour permettre à l'industrie de l'aquaculture de se développer et de créer des emplois indispensables dans les collectivités rurales, côtières et autochtones, tout en restant durable et en respectant l'environnement. »

James Lunney, député de Nanaimo-Alberni

Liens connexes

- Gazette du Canada - Consultation-des-canadiens.gc.ca

- Pêches et Océans Canada - Règlement sur les activités d'aquaculture (proposition)

- Déclaration - Aller de l'avant avec le Règlement sur les activités d'aquaculture

- Communiqué - Le gouvernement Harper prend des mesures supplémentaires pour favoriser la prospérité de l'industrie de l'aquaculture

Internet: http://www.dfo-mpo.gc.ca

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Renseignements

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