Plan d'action économique du Canada

Plan d'action économique du Canada

26 sept. 2014 12h30 HE

Le ministre James Moore souligne l'appui du gouvernement du Canada pour les infrastructures à l'occasion du congrès annuel de l'Union des municipalités de la Colombie Britannique

WHISTLER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 26 sept. 2014) - L'honorable James Moore, ministre de l'Industrie, a pris la parole aujourd'hui à l'occasion du congrès de 2014 de l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique (UMCB) à Whistler, au sujet du Nouveau Plan Chantiers Canada, du renouvellement de l'entente du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence avec la Colombie-Britannique et de ce que cela signifie pour les municipalités de la province.

Le Nouveau Plan Chantiers Canada est le plan d'infrastructure fédéral le plus important et le plus long de l'histoire du Canada. Cet engagement sans précédent permettra de fournir 53 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie pour appuyer les infrastructures provinciales, territoriales et municipales qui favorisent la croissance économique, la création d'emplois et la productivité.

Dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada, le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence (FTE) renouvelé offre aux municipalités canadiennes un financement stable, prévisible et à long terme pour leur permettre de mettre en place et de revitaliser leurs infrastructures publiques locales, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme.

Depuis 2006, d'importantes améliorations ont été apportées au FTE, qui a été prolongé, doublé, indexé et rendu permanent. De plus, les catégories admissibles ont été élargies, ce qui a permis d'offrir aux municipalités plus de souplesse que jamais auparavant pour soutenir les infrastructures locales. En intégrant ces engagements à la loi, on a assuré aux municipalités une source de financement continue pour répondre à leurs besoins et à leurs priorités en matière d'infrastructure.

Les faits en bref

  • Le Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars offre un financement stable pour une période de 10 ans et comprend les éléments suivants :

    • Le Fonds d'amélioration des collectivités, qui comprend le Fonds de la taxe sur l'essence et le remboursement additionnel de la taxe sur les produits et services pour les municipalités, qui offrira plus de 32 milliards de dollars aux municipalités pour des projets visant notamment les routes, les transports en commun et les installations récréatives, ainsi que pour d'autres infrastructures communautaires.

    • Le Nouveau Fonds Chantiers Canada de 14 milliards de dollars, qui comprend ce qui suit :

      • Le volet Infrastructures nationales de 4 milliards de dollars, qui appuiera des projets d'importance nationale; et

      • Le volet Infrastructures provinciales-territoriales de 10 milliards de dollars, qui appuiera les projets d'importance nationale, régionale et locale. De ce montant, 1 milliard de dollars sont réservés pour les projets dans les collectivités de moins de 100 000 habitants, aux termes du Fonds des petites collectivités.

    • Un financement additionnel de 1,25 milliard de dollars pour le Fonds des partenariats public-privé (PPP) du Canada, administré par PPP Canada; un financement de 6 milliards de dollars qui continue d'être versé partout au pays, cette année et les années suivantes, aux termes des programmes d'infrastructure actuels.

  • Pour la Colombie-Britannique, le Nouveau Plan Chantiers Canada représente environ 3,9 milliards de dollars en financement fédéral exclusif, ce qui comprend près de 1,1 milliard de dollars aux termes du Nouveau Fonds Chantiers Canada, 109 millions de dollars alloués au Fonds des petites collectivités, ainsi qu'un montant estimé à 2,76 milliards de dollars aux termes du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence. *

  • En plus de ces montants, la Colombie-Britannique peut également profiter du volet Infrastructures nationales de 4 milliards de dollars, de même que du Fonds PPP.

*NOTE : Le financement du FTE par province et territoire pour les cinq premières années (2014 à 2019) est basé sur les données du recensement de 2011. Le financement du FTE pour 2019 à 2024 sera basé sur les données du recensement de 2016. À titre indicatif, les données du recensement de 2011 ont été utilisées pour l'ensemble des 10 années. En raison de l'indexation du FTE, le financement pour 2019 à 2024 devrait être au moins équivalent au financement du FTE pour les cinq premières années.

Citations

« Dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada, le gouvernement du Canada est fier d'offrir aux municipalités un financement souple pour les infrastructures, qui leur permettra d'appuyer des projets qui répondent aux besoins locaux. Notre gouvernement a promis d'appuyer les infrastructures qui favorisent la création d'emplois et la croissance économique, et qui contribuent à la qualité de vie pour tous les gens de la Colombie-Britannique. »

- L'honorable James Moore, ministre de l'Industrie

« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offrira un financement estimé à 2,7 milliards de dollars aux collectivités de la C.-B. pour le renouvellement et le développement des infrastructures. Il s'agit d'un important engagement du gouvernement du Canada, et toutes les administrations locales de la C.-B. en sont reconnaissantes. Nous sommes également ravis d'entendre que les détails du programme de Chantiers Canada s'adressant aux collectivités seront diffusés au cours du prochain mois. Les petites collectivités de la C.-B. s'intéresseront vivement à ce programme. »

- Rhona Martin, présidente, Union des municipalités de la C.-B.

Renseignements additionnels

Le Nouveau Plan Chantiers Canada

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence

Le renouvellement de l'entente du FTE avec la Colombie-Britannique

Renseignements

  • Vincent Rabault - Attaché de presse
    Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités
    et des Affaires intergouvernementales,
    et ministre de l'Agence de développement économique
    du Canada pour les régions du Québec
    613-943-1838

    Jake Enwright
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre de l'Industrie
    613-995-9001

    Paul Taylor
    Directeur des Communications
    UBCM
    250-356-2938

    Infrastructure Canada
    613-960-9251
    Sans frais : 1-877-250-7154