Citoyenneté et Immigration Canada

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18 mai 2010 12h56 HE

Le ministre Kenney annonce des nominations à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 18 mai 2010) - Aujourd'hui, l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, a annoncé deux nominations à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Au bureau régional de Toronto, David J.T. Mungovan a été nommé pour un mandat de trois ans. Au bureau régional de Calgary, Lynne Patricia Edith Cunningham a été nommée pour un mandat de trois ans également.

Ces nominations ont été effectuées conformément au processus de nomination fondé sur le mérite de la CISR.

Avant sa nomination à la CISR, Mme Cunningham était détective de l'unité des crimes sexuels et, auparavant, superviseure de l'unité des conflits familiaux au service de police de Calgary. Elle a travaillé pour le service de police de Calgary pendant les 30 dernières années.

Avant sa nomination à la CISR, M. Mungovan était jusqu'à tout récemment avocat-conseil chez Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L.

Le ministre Kenney est déterminé à remplir la promesse du gouvernement du Canada de pourvoir les postes vacants de la Commission par des personnes compétentes, dès que possible, après qu'ils deviennent vacants. Depuis octobre 2008, le ministre a effectué 67 nominations et a renouvelé 34 mandats à la CISR.

Depuis janvier 2009, l'effectif de la CISR n'est pas descendu sous la barre des 80 % et depuis novembre 2009, il est complet à 95 %. Avec l'annonce d'aujourd'hui, la CISR atteint 99 % des effectifs visés.

Créée en 1989, la CISR est un tribunal administratif indépendant qui rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme. La Commission est composée de trois sections : la Section de la protection des réfugiés, la Section d'appel de l'immigration et la Section de l'immigration. La CISR procède à l'audition des demandes d'asile présentées au Canada et des appels en matière d'immigration, elle effectue des enquêtes et contrôle les motifs de détention.

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