Citoyenneté et Immigration Canada

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02 mars 2012 14h09 HE

Le ministre Kenney annonce une restriction visant le parrainage pour contrer la fraude relative aux mariages

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 2 mars 2012) - Le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada vient d'imposer une interdiction visant le parrainage dans le but de dissuader les gens de conclure des mariages de complaisance pour entrer au Canada.

En vertu des modifications réglementaires maintenant en vigueur, les personnes ayant bénéficié du parrainage d'un conjoint ou d'un partenaire devront attendre cinq ans à compter de la date à laquelle ils ont obtenu la résidence permanente au Canada pour parrainer un nouveau conjoint ou partenaire. Jusqu'à maintenant, une personne parrainée par un conjoint ou un partenaire pour obtenir la résidence permanente au Canada pouvait quitter ce conjoint ou ce partenaire et parrainer à son tour un autre conjoint ou partenaire, tandis que le répondant original demeurait financièrement responsable pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans.

« J'ai tenu des assemblées publiques dans tout le pays pour connaître le point de vue des victimes de mariages frauduleux, a souligné le ministre Kenney. En plus d'être tristes et blessées de s'être fait mentir et duper, ces personnes ressentaient de la colère. Elles avaient l'impression qu'on les avait utilisées comme moyen de s'établir au Canada. Nous prenons des mesures pour que cela cesse, parce que l'immigration au Canada ne devrait pas reposer sur la duperie. »

Le ministre Kenney a fait cette annonce en présence de représentants de la Canadians Against Immigration Fraud (CAIF).

« Nous accueillons favorablement les mesures prises par l'honorable Jason Kenney pour contrer la fraude relative aux mariages », a déclaré Sam S. Benet, président des CAIF. « Ces mesures protégeront incontestablement l'intégrité de notre système d'immigration. »

Le parrainage d'un conjoint peut donner lieu à des abus lorsque des personnes s'engagent dans une relation - comme le mariage ou l'union de fait - de manière à contourner la loi canadienne sur l'immigration. Préoccupé par le problème, le ministre a organisé des consultations en ligne à l'automne 2010 pour connaître l'opinion du public au sujet du problème des mariages frauduleux et obtenir des idées sur la manière d'y remédier.

« Bon nombre des personnes qui ont participé aux consultations ont exprimé clairement l'opinion selon laquelle les mariages frauduleux représentent une menace importante pour notre système d'immigration, a ajouté le ministre Kenney. Notre gouvernement a entendu l'appel des victimes de mariages frauduleux et de tous les Canadiens et a agi pour sévir contre ceux qui se livrent à la fraude, qui profitent de la générosité des Canadiens et de notre système d'immigration. »

Cette interdiction visant le parrainage est conforme aux restrictions imposées par l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis.

La proposition relative à une interdiction de parrainage pendant cinq ans a été publiée préalablement dans la Gazette du Canada le 2 avril 2011, et le public a eu 30 jours pour formuler ses observations. Les modifications qui entrent en vigueur aujourd'hui, le 2 mars, sont publiées sur le site web Citoyenneté et Immigration Canada et paraîtront dans la Partie II de la Gazette du Canada le 14 mars 2012.

Pour montrer que la fraude relative aux mariages est prise au sérieux, CIC prend plusieurs mesures pour la décourager. Par exemple, en plus de l'interdiction visant le parrainage, d'autres consultations publiques devraient être amorcées au cours des prochaines semaines au sujet d'une proposition de créer une période de résidence permanente conditionnelle. Un avis d'intention proposant l'élaboration de cette mesure conditionnelle a été publié dans la Gazette du Canada le 26 mars 2011.

Cette mesure vise à décourager les personnes qui s'engagent dans une nouvelle relation à se servir de cette relation pour obtenir rapidement la résidence permanente au Canada alors qu'elles n'ont pas l'intention de demeurer avec leur répondant.

En outre, les mesures législatives visant à sévir contre les consultants en immigration malhonnêtes sont entrées en vigueur en juin 2011 et, au printemps dernier, CIC a lancé une campagne de lutte contre la fraude, qui sera présentée de nouveau ce mois-ci. Cette campagne comprend une courte vidéo qui conseille aux gens de demeurer sur leurs gardes afin de ne pas devenir des victimes de mariages frauduleux. La vidéo invite les gens à consulter une page spéciale sur le site Web de CIC (www.cic.gc.ca/antifraude) pour savoir comment immigrer au Canada de la bonne façon.

Photo du ministre Kenney sera disponible plus tard aujourd'hui à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/photos/haute-res/index.asp

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