Citoyenneté et Immigration Canada

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02 mars 2011 12h44 HE

Le ministre Kenney approuve les accusations de fraude en matière de citoyenneté et d'immigration

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 2 mars 2011) - Aujourd'hui, Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, a remercié la Gendarmerie royale du Canada (GRC) des efforts continus qu'ils ont déployés dans le cadre d'enquêtes sur la fraude en matière de citoyenneté et d'immigration :

« Le 2 mars, la GRC a porté des accusations contre un consultant en immigration d'Halifax en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur la citoyenneté. Ces accusations ont été établies à la suite d'une enquête visant à déterminer si le consultant avait frauduleusement aidé des gens à donner l'impression qu'ils résidaient au Canada pour qu'ils puissent conserver leur statut de résident permanent et ultimement obtenir la citoyenneté canadienne. Citoyenneté et Immigration Canada a collaboré à cette enquête. »

« Notre gouvernement n'a aucune tolérance à l'égard de la fraude en matière de citoyenneté et d'immigration. Nous sommes particulièrement inquiets par rapport à la fraude en matière de résidence commise dans le cadre des programmes de citoyenneté et d'immigration. Avec un seul consultant, environ 1100 demandeurs principaux et les personnes à leur charge ont été impliqués. En ce moment, nos données indiquent que 76 individus identifiés à travers l'enquête de la GRC ont obtenus leur citoyenneté. Grâce à cette enquête, nous avons pu empêcher plusieurs personnes d'obtenir la citoyenneté de manière frauduleuse. Notre enquête est toujours en cours.» 

« La fraude en matière de citoyenneté est une infraction grave qui est commise par des demandeurs et des consultants. Pour cette raison, nous utiliserons toute la rigueur des lois canadiennes et, lorsqu'il y a des preuves à l'appui, nous tenterons de révoquer la citoyenneté canadienne et de prendre des mesures d'expulsion. La citoyenneté est importante aux yeux des Canadiens. Elle ne devrait pas être achetée ni vendue par l'intermédiaire de consultants véreux. »

« C'est pourquoi l'année dernière j'ai présenté la Loi renforçant la valeur de la citoyenneté canadienne qui, si elle est adoptée, modifiera la Loi sur la citoyenneté en imposant des peines plus sévères en cas de fraude et renforcera les exigences de résidence en spécifiant que les individus qui appliquent pour obtenir la citoyenneté doivent être physiquement présents au Canada au cours de trois des quatre années précédent la demande. C'est aussi pour cette raison que j'ai déposé un projet de loi appelé Loi sévissant contre les consultants véreux. Si celui-ci est adopté, il y aura de nouvelles et plus strictes pénalités pour les consultants en immigration sans scrupules, y compris une amende ou une sentence de prison, ou les deux.

« La fraude en matière de citoyenneté et d'immigration est un problème grave au Canada. D'autres enquêtes policières sont actuellement en cours à travers le Canada à propos de potentiels cas de fraude en matière de résidence. Les consultants véreux profitent de personnes qui désirent venir au Canada et ils représentent une menace grave à l'intégrité du système d'immigration du Canada. Tous les ordres de gouvernement et les forces de l'ordre doivent collaborer pour veiller à ce que ceux qui posent des gestes frauduleux soient punis. »

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