Citoyenneté et Immigration Canada

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07 janv. 2011 08h38 HE

Le ministre Kenney est satisfait de l'enquête menée par la GRC sur la fraude en matière de citoyenneté et d'immigration

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 7 jan. 2011) - Le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, M. Jason Kenney, a exprimé aujourd'hui sa satisfaction à l'égard du détachement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de l'ouest de Toronto (Milton) qui a déployé des efforts soutenus pour enquêter sur la fraude en matière de citoyenneté et d'immigration.

« Le 6 janvier 2011, une enquête menée par la section des questions d'immigration et de passeport et celle des infractions commerciales de la GRC s'est soldée par des accusations criminelles contre trois personnes qui ont fait croire que des centaines d'individus demeurant à l'étranger satisfaisaient aux exigences de résidence nécessaires à l'obtention du statut de résident permanent ou de la citoyenneté canadienne.

Dans le cadre des programmes de citoyenneté et d'immigration, la fraude en matière de résidence est de plus en plus inquiétante. L'enquête susmentionnée touche 260 dossiers et cinq personnes ont obtenu la citoyenneté canadienne. Toute fraude en matière de citoyenneté pourrait entraîner notamment la poursuite au criminel, la révocation de la citoyenneté et le renvoi du Canada. Les résidents permanents qui commettent des actes frauduleux pourraient perdre leur statut de résident permanent et être contraints de quitter le pays. Tel que mentionné dans les reportages des médias, plusieurs autres enquêtes policières sur les fraudes potentielles en matière de résidence sont en cours à l'échelle du pays.

La situation me préoccupe énormément et c'est pourquoi j'ai déposé des modifications à la Loi sur la citoyenneté. Ces modifications proposent des sanctions plus sévères pour les demandeurs et les tierces parties associés à une demande frauduleuse. La nouvelle sanction suggérée pour les cas de fraude est une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 $, cinq ans de prison ou une combinaison des deux pénalités.

Les consultants en immigration malhonnêtes font souffrir leurs victimes et représentent une grave menace pour l'intégrité du système d'immigration du Canada. Tous les ordres de gouvernement de même que les organismes d'exécution de la loi doivent travailler de concert pour faire en sorte que ceux qui commettent des actes frauduleux soient punis de façon appropriée », a déclaré M. le ministre.

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