Citoyenneté et Immigration Canada

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18 mai 2012 12h56 HE

Le ministre Kenney félicite l'ASFC pour son enquête sur la fraude en matière d'immigration

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 18 mai 2012) - Le ministre de la Citoyenneté de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a témoigné toute sa gratitude aujourd'hui à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les efforts continus déployés dans le cadre de l'enquête sur la fraude au sein du système d'immigration du Canada.

L'ASFC a lancé deux mandats d'arrêt à Halifax, en Nouvelle-Écosse, contre un consultant en immigration et deux de ses employés, car ils sont présumés avoir conseillé à certaines personnes de commettre une fraude visant la résidence.

« Je félicite l'ASFC pour son travail exceptionnel dans le cadre de cette enquête d'envergure, a affirmé le ministre Kenney. La citoyenneté canadienne n'est pas à vendre. J'invite toute personne possédant de l'information concernant une fraude en matière d'immigration à la signaler aux autorités compétentes. »

Les trois individus sont inculpés en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et sont accusés d'avoir conseillé et aidé des ressortissants étrangers à conserver, par des moyens frauduleux, leur statut de résident permanent au Canada ou à faire de fausses assertions pour obtenir la citoyenneté canadienne. Des mandats ont été lancés, et bien que ces personnes soient actuellement à l'extérieur du pays, elles seront arrêtées à leur retour au pays.

« Les consultants sans scrupules rendent leurs victimes misérables, et tous les niveaux de gouvernement et les organismes d'applications de la loi doivent continuer à travailler avec diligence pour veiller à ce que ceux qui commettent des fraudes soient arrêtés et punis, a ajouté le ministre Kenney. Notre gouvernement a présenté et fait approuver le projet de loi C-35, qui sévit contre les consultants véreux et augmente les peines et les amendes imposées. »

Le projet de loi C-35, qui est entré en vigueur en juin dernier, interdit également à toute personne autre qu'un représentant accrédité de mener des activités, moyennant des frais ou d'autres formes de paiement, à n'importe quelle étape de la présentation de la demande ou de la procédure d'immigration. Il permet d'augmenter les peines et les amendes imposées en cas de représentation non autorisée et permet au gouvernement de jouer un plus grand rôle dans la surveillance en vue d'améliorer la réglementation des consultants en immigration.

Dans le cadre du processus de citoyenneté, les cas impliquant une fausse assertion, une fraude ou la dissimulation intentionnelle de faits essentiels doivent être renvoyés à la ligne de dénonciation de la fraude en matière de citoyenneté au Télécentre de CIC, au 1-888-242-2100 (au Canada seulement, de 7 h à 19 h, heure de l'Est, du lundi au vendredi). Les personnes à l'étranger peuvent communiquer avec le bureau canadien des visas le plus près. On peut aussi signaler les cas de fraude par courriel à l'adresse suivante : Fraude-de-citoyennete@cic.gc.ca.

Les autres types de fraude liée à l'immigration doivent être signalés à la Ligne sans frais de surveillance frontalière de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), au 1-888-502-9060. L'ASFC est responsable de l'application des dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

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Des photos du ministre Kenney sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/photos/haute-res/index.asp?.

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Renseignements

  • Ana Curic
    Cabinet du ministre
    Citoyenneté et Immigration Canada
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    Relations avec les médias
    Direction générale des communications
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