Citoyenneté et Immigration Canada

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19 janv. 2012 12h21 HE

Le ministre Kenney salue l'inculpation par la GRC de présumés fraudeurs

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 jan. 2012) - Le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a salué aujourd'hui les efforts qu'a déployés la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour s'attaquer à la fraude en matière de résidence dans les programmes de la citoyenneté et de l'immigration.

« Aujourd'hui, la Section des questions d'immigration et de passeport de la GRC pour la région de l'Atlantique a porté des accusations aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (articles 126 et 127) contre deux individus qui auraient aidé d'autres personnes à simuler frauduleusement la résidence au Canada pour conserver leur statut de résident permanent et, ultimement, tenter d'obtenir la citoyenneté. Des fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ont collaboré à l'enquête.

« La citoyenneté canadienne n'est pas à vendre. Les Canadiens sont des gens généreux, mais ils ne tolèrent pas que l'on mente, triche et contourne la loi pour devenir résident permanent et pour ultimement obtenir la citoyenneté canadienne.

« Nous appliquerons fermement les lois canadiennes contre les auteurs de cette fraude. Les conséquences d'une fraude en matière de citoyenneté peuvent inclure des poursuites au criminel, la révocation de la citoyenneté et le renvoi du Canada. Les résidents permanents qui commettent une fraude peuvent perdre la résidence permanente et être renvoyés du Canada.

« Un certain nombre d'autres enquêtes sont en cours un peu partout au Canada pour déceler des fraudes possibles en matière de résidence. Notre objectif est de détecter les fraudeurs le plus tôt possible, et nous avons empêché plusieurs résidents permanents d'obtenir frauduleusement la citoyenneté grâce à ces enquêtes.

« Le mois dernier, j'ai annoncé que le gouvernement du Canada enquêtait sur les cas de 6 500 résidents permanents et citoyens originaires de plus de 100 pays, qui auraient fait de fausses déclarations quant à leur résidence au Canada.

« Il faudra du temps pour analyser tous les cas et prendre les mesures qui s'imposent. Néanmoins, le gouvernement a déjà accompli des progrès importants dans sa lutte contre la fraude liée à la résidence.

« CIC et ses partenaires, l'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC, de même que les bureaux du Canada à l'étranger, ont déjà renvoyé du Canada ou refusé d'admettre au Canada près de 200 anciens résidents permanents, et ont rejeté environ 360 demandes de citoyenneté, parce que les demandeurs ne répondaient pas aux exigences relatives à la résidence. Plus de 200 avis d'intention de révocation de la citoyenneté canadienne ont aussi été envoyés à des personnes qui ont réussi à l'obtenir frauduleusement.

« J'invite fortement tous ceux qui seraient au courant de fraudes en matière de citoyenneté à les dénoncer au moyen de la ligne téléphonique qu'a créée CIC à cet effet, afin d'éviter toute dépréciation de la citoyenneté canadienne pour ceux qui l'ont obtenue légitimement. »

Les cas de fausses déclarations, de fraude ou de dissimulation intentionnelle de faits essentiels dans le processus d'attribution de la citoyenneté - par exemple, une personne qui aurait fait semblant de vivre au Canada pour remplir les conditions relatives à la résidence ouvrant droit à la citoyenneté - devraient être signalés au moyen de la ligne de dénonciation de la fraude en matière de citoyenneté du Télécentre de CIC, au 1-888-242-2100 (au Canada seulement, de 8 h à 16 h, heure locale, du lundi au vendredi). Il est également possible de faire une dénonciation par courriel, à l'adresse Fraude-de-citoyennete@cic.gc.ca. Les personnes qui se trouvent à l'étranger sont invitées à communiquer avec le bureau canadien des visas le plus près.

Renseignements

  • Candice Malcolm
    Cabinet du ministre
    Citoyenneté et Immigration Canada

    Citoyenneté et Immigration Canada
    Direction générale des communications
    Relations avec les médias
    613-952-1650
    CIC-Media-Relations@cic.gc.ca