Plan d'action économique du Canada

Plan d'action économique du Canada

23 nov. 2012 09h06 HE

Le ministre Lebel s'adresse à la Fédération canadienne des municipalités au sujet des investissements du Canada dans les infrastructures

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 23 nov. 2012) - Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada, l'honorable Denis Lebel, s'est adressé aujourd'hui au conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités. Il a réitéré l'engagement du gouvernement Harper pour ce qui est d'offrir un nouveau plan d'infrastructure publique à long terme et a souligné que le plan sera abordable.

« Notre nouveau plan sera réaliste, a déclaré le ministre Lebel. Il constituera un équilibre qui balancera la nécessité d'investissements fermes et durables avec le travail soutenu de notre gouvernement pour la réduction des impôts, l'atteinte de l'équilibre budgétaire, la réduction du déficit et le maintien de la responsabilité financière. »

Au cours de l'été, le ministre Lebel et l'honorable Steven Fletcher ont organisé une série de discussions portant sur les orientations et les principes futurs d'un plan qui s'étendra au-delà de l'expiration du plan Chantiers Canada en 2014. Près de 200 représentants des provinces, des territoires et des municipalités, ainsi que d'importants intervenants, ont participé à cette série de tables rondes qui permettront d'orienter l'élaboration du nouveau plan.

« Notre gouvernement travaille en collaboration en vue d'élaborer un nouveau plan d'infrastructure à long terme qui répondra aux besoins des collectivités du Canada, tout en assurant l'abordabilité et en respectant la capacité de payer des contribuables, a dit le ministre Lebel. La Fédération canadienne des municipalités a contribué considérablement aux discussions, et nous examinons ses contributions ainsi que celles que nous avons déjà reçues de la part de nos partenaires et des autres intervenants du Canada, alors que nous poursuivons la mise sur pied du plan. »

Le gouvernement Harper a fait des investissements sans précédent dans ses infrastructures depuis 2006, et le nouveau plan d'infrastructure à long terme permettra de tirer parti de ces réalisations.

Le plan Chantiers Canada, d'une durée de sept ans et d'une valeur de 33 milliards de dollars, présenté dans le budget de 2007, a été le tout premier plan d'infrastructure à long terme du Canada. Le nouveau plan offrira à tous les ordres de gouvernements de nouvelles possibilités de travailler ensemble en vue d'améliorer l'infrastructure publique au Canada.

Pendant que le plan sera mis sur pied, l'infrastructure publique continuera d'être appuyée grâce au plan Chantiers Canada, notamment avec le Fonds de la taxe sur l'essence, qui offre un financement prévisible, stable et immédiat à l'ensemble des municipalités et des comtés, dans toutes les régions du pays. Les transferts provenant de ce fonds ont été doublés et en décembre 2011, une loi a été adoptée visant à faire du Fonds de la taxe sur l'essence un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars par année.

Pour en savoir plus sur les investissements du Canada dans les infrastructures et pour suivre nos fils d'information sur le Web, visitez le site www.infrastructure.gc.ca.

Pour plus d'informations sur le Plan d'action économique du Canada, rendez-vous à www.plandaction.gc.ca.

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DOCUMENT D'INFORMATION

Programmes d'Infrastructure Canada

Infrastructure Canada offre un vaste éventail de programmes d'infrastructure qui offrent un cadre de soutien souple et efficace aux projets d'infrastructure des provinces, des territoires, des municipalités, du secteur privé et des organismes à but non lucratif.

Dans le cadre du Plan d'action économique du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada a financé environ 6 400 projets.

Le plan Chantiers Canada, d'une durée de sept ans et d'une valeur de 33 milliards de dollars, prendra fin en 2014. Dans le cadre de ce plan, Infrastructure Canada finance des projets par le truchement du Fonds Chantiers Canada et du Financement de base pour les provinces et les territoires, lesquels continueront de créer des emplois et de procurer des avantages à long terme aux Canadiens.

Au cours de l'été, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, l'honorable Denis Lebel et le ministre d'état (Transports), l'honorable Steven Fletcher, ont organisé une série de discussions approfondies à propos des orientations et les principes futurs du nouveau plan qui se prolongera au-delà de la date d'expiration actuelle du plan Chantiers Canada, en 2014. Près de 200 représentants des provinces, des territoires et des municipalités, ainsi que d'importants intervenants, ont été impliqué dans cette série de tables rondes qui permettra d'orienter la mise sur pied du nouveau plan.

Dans le cadre du plan Chantiers Canada, le Fonds de la taxe sur l'essence continue de prévoir un financement de 2 milliards de dollars par année pour ses bénéficiaires. Ces fonds, prévisibles et à long terme, permettent d'appuyer des projets d'infrastructure municipaux qui contribuent à assainir l'air et l'eau, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce financement de 2 milliards de dollars par année deviendra permanent après 2014.

Principaux programmes de financement d'Infrastructure Canada:

Le Fonds de la taxe sur l'essence (2 G$ par année)

Grâce au Fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités du Canada ont accès à 2 milliards de dollars par année pour leurs priorités locales. Le programme offre aux municipalités un financement annuel prévisible avec une grande souplesse : les municipalités n'ont pas à fournir de financement en contrepartie; les fonds peuvent être conservés pour les années à venir et il n'est pas nécessaire de présenter des demandes d'approbation pour des projets individuels. En 2008, le gouvernement a annoncé que le Fonds de la taxe sur l'essence deviendrait une mesure permanente et qu'il fournirait aux villes et municipalités du Canada 2 milliards de dollars par année en financement prévisible et à long terme pour les infrastructures.

Financement de base pour les provinces et les territoires (2,3 G$)

Grâce au Financement de base pour les provinces et les territoires, les provinces et les territoires reçoivent un financement prévisible, stable et souple. Ce financement, qui sera offert jusqu'en 2013-2014, est alloué par l'intermédiaire d'un processus d'approbation fédéral simplifié et offre aux provinces et aux territoires une grande souplesse. Lorsque le Financement a été créé en 2007-2008, les provinces et les territoires devaient recevoir 25 millions de dollars par année pendant sept ans (totalisant 175 millions de dollars). Dans le cadre du Plan d'action économique, les provinces et territoires ont obtenu la possibilité d'accéder plus rapidement à ce financement, afin d'appuyer la reprise économique.

Afin de tenir compte des faibles populations des trois territoires nordiques, les allocations du Fonds Chantiers Canada ont été combinées aux sommes qui leur étaient destinées dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires. Ce financement combiné est attribué selon les conditions associées au Financement de base pour les provinces et les territoires. L'enveloppe résultante est de 185,8 millions de dollars, de 182,6 millions de dollars et de 182,9 millions de dollars pour les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon respectivement.

Le Fonds Chantiers Canada (9,3 G$, y compris le Complément)

Le Fonds Chantiers Canada répond aux priorités nationales et régionales, ainsi que les initiatives communautaires, par une approche à deux volets. Le volet Grandes infrastructures du Fonds est axé sur les projets stratégiques plus vastes, d'importance nationale et régionale présentant des avantages économiques, environnementaux et sociaux. Le volet Collectivités met l'accent sur les initiatives locales, par l'entremise d'un financement réservé aux projets réalisés dans les collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants (de 2008-2009 à 2016-2017).

Le Fonds pour l'infrastructure verte (1 G$)

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a créé le Fonds pour l'infrastructure verte.

Ce programme quinquennal (de 2009-2010 à 2013-2014) cible les projets qui permettront d'améliorer la qualité de l'environnement et qui à long terme contribueront à la durabilité de l'économie. Le Fonds pour l'infrastructure verte soutient des projets qui permettent d'assainir l'air, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la qualité de l'eau.

Le Fonds de stimulation de l'infrastructure (4 G$)

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a créé le Fonds de stimulation de l'infrastructure, doté de plusieurs milliards de dollars et qui offre du financement pour les projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux, municipaux et communautaires prêts à être réalisés. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure vient compléter le financement fédéral existant destiné aux infrastructures en mettant l'accent sur les objectifs à court terme de stimulation de l'économie (de 2008-2009 à 2011-2012).

Renseignements

  • Geneviève Sicard
    Cabinet du ministre des Transports,
    de l'Infrastructure et des Collectivités
    613-991-0700

    Infrastructure Canada
    613-960-9251
    Sans frais : 1-877-250-7154