Ministère de la Justice Canada

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06 févr. 2014 19h10 HE

Le ministre MacKay a abordé des questions importantes en matière de justice lors de la Conférence mi-hivernale de la Division de la Nouvelle-Ecosse de l'Association du Barreau canadien

HALIFAX, NOUVELLE-ÉCOSSE--(Marketwired - 6 fév. 2014) - Ministère de la Justice du Canada

Le ministre de la Justice Peter MacKay a pris la parole aujourd'hui lors de la réception et du dîner des juges et des avocats dans le cadre de la Conférence mi-hivernale de la Division de la Nouvelle-Écosse de l'Association du Barreau canadien (ABC). Le ministre a souligné les mesures prises par le gouvernement concernant une foule de questions importantes en matière de justice pénale, notamment la cyberintimidation, les accusés déclarés non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux et les droits des victimes.

Quelques faits :

  • Le gouvernement du Canada continue de travailler en partenariat avec l'ABC pour offrir un système de justice équitable, accessible et efficace et est régulièrement en contact avec l'Association dans le cadre de ses rencontres nationales et régionales.
  • En novembre 2013, le gouvernement du Canada a réintroduit la Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle, laquelle garantirait que la sécurité du public prime dans le processus décisionnel relatif aux accusés déclarés non criminellement responsables (NCR) pour cause de troubles mentaux. Le projet de loi déposé récemment et intitulé Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité porte sur le comportement criminel lié à la cyberintimidation et propose de criminaliser la distribution d'images intimes sans le consentement de la personne concernée.
  • L'été dernier, le ministre MacKay a lancé une série de consultations pancanadiennes sur la future Déclaration des droits des victimes du gouvernement. Ces consultations s'inscrivent dans le cadre du plan du gouvernement en vue d'assurer la sécurité des rues et des communautés, qui constitue l'une des quatre priorités énoncées par le premier ministre. Ce plan porte surtout sur la criminalité, les droits des victimes et un système de justice équitable et efficace.

« Notre gouvernement s'est engagé fermement à protéger les Canadiens, à rendre nos collectivités plus sûres et à donner une plus grande voix aux victimes dans le système de justice, a déclaré le ministre MacKay. Cet engagement s'est traduit par le dépôt d'un projet de loi pour protéger nos enfants contre les formes graves de cyberintimidation. De plus, nous avons l'intention de présenter une Déclaration canadienne des droits des victimes qui fera en sorte que les victimes aient davantage leur mot à dire et se fassent entendre dans le système de justice de notre pays. »

Liens pertinents

- Le ministre MacKay discute des questions clés en matière de justice auxquelles sont confrontés les Canadiens à la conférence annuelle de l'Association du Barreau canadien.

- Le gouvernement du Canada réintroduit le projet de loi proposant un régime plus sûr applicable aux accusés déclarés non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux

- Le gouvernement dépose un projet de loi pour sévir contre la cyberintimidation

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Renseignements

  • Paloma Aguilar
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207