Ministère de la Défense nationale



Ministère de la Défense nationale

28 mars 2013 22h41 HE

Le ministre MacKay réagit aux recommandations sur la rémunération des juges militaires

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 28 mars 2013) - L'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, a réagi aujourd'hui à la publication du Rapport de 2012 du Comité d'examen de la rémunération des juges militaires.

« Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance du rôle que jouent les juges militaires au sein du système de justice militaire et réaffirme sa volonté de continuer à assurer leur indépendance judiciaire, a déclaré le ministre MacKay. J'aimerais aussi, au nom du gouvernement, remercier sincèrement les commissaires de leur engagement envers cet important mécanisme d'intérêt public, ainsi que pour la diligence avec laquelle ils ont exercé leurs fonctions. »

Les recommandations suivantes ont été accueillies favorablement par le ministre :

  • Les hausses réglementaires annuelles continueront d'être en accord avec l'Indice de la rémunération pour l'ensemble des activités économiques;
  • En contrepartie de la suppression de toute hausse supplémentaire des indemnités de départ versées aux juges militaires, une hausse de salaire de 0,25 % leur sera accordée durant la première année où la suppression entrera en vigueur.

Le Comité d'examen de la rémunération des juges militaires a été créé en vertu de la Loi sur la défense nationale afin de mener régulièrement des enquêtes sur l'adéquation de la rémunération des juges militaires. Pour formuler ses recommandations, le Comité a tenu compte des mémoires déposés par les juges militaires et par le gouvernement du Canada et a tenu une audience publique au cours de laquelle les deux parties ont pris position et ont répondu aux questions des commissaires.

La réponse du ministre de la Défense nationale peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.forces.gc.ca/site/reports-rapports/index-fra.asp.

Le Rapport de 2012 du comité d'examen de la rémunération des juges militaires peut être consulté à l'adresse suivant : http://www.forces.gc.ca/site/reports-rapports/mjcc12/index-fra.asp.

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