Ministère de la Défense nationale

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08 juin 2012 13h04 HE

Le ministre MacKay rend publics les résultats du deuxième examen indépendant des modifications apportées à la Loi sur la défense nationale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 juin 2012) - L'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, a déposé aujourd'hui au Parlement le rapport du deuxième examen indépendant des modifications apportées à la Loi sur la défense nationale en 1998 par le projet de loi C-25. Le ministre a également déposé ses commentaires au sujet du rapport.

« Au nom du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, j'aimerais remercier l'ancien juge en chef LeSage de son rapport », a déclaré le ministre MacKay. « Le processus d'examen indépendant permet de s'assurer que le système de justice militaire demeure juste et qu'il continue d'évoluer au même rythme que le droit tout en répondant aux besoins uniques des Forces canadiennes lorsqu'il s'agit de favoriser l'efficacité opérationnelle. »

Le rapport, rédigé par l'honorable Patrick J. LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de l'Ontario, contient 55 recommandations. Près des deux tiers de ces recommandations portent sur le système de justice militaire, et l'ancien juge en chef LeSage souligne dans son rapport que « le système de justice militaire est solide, mais lui apporter des modifications contribuera à faire en sorte qu'il demeure fort et viable ». Les autres recommandations portent sur le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes, sur la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, et sur la procédure de règlement des griefs des Forces canadiennes.

Le gouvernement accepte la vaste majorité des recommandations formulées dans le rapport LeSage. Dans cet esprit, les dirigeants du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes s'activent déjà à les mettre en œuvre, ainsi qu'à examiner de plus près plusieurs de ces recommandations.

L'ancien juge en chef LeSage a été nommé par le ministre MacKay en mars 2011 pour mener le deuxième examen indépendant des modifications apportées à la Loi sur la Défense nationale par le chapitre 35 des Lois du Canada (1998) (projet de loi C-25), ainsi que l'examen indépendant des modifications apportées par le chapitre 29 des Lois du Canada (2008) (projet de loi C-60). Cet examen portait essentiellement sur le fonctionnement de certains aspects du système de justice militaire, du processus d'examen des plaintes concernant la police militaire et de la procédure de règlement des griefs des Forces canadiennes. Il faisait suite aux travaux de deux des plus éminents juristes du Canada, les anciens juges en chef de la Cour suprême du Canada, Brian Dickson et Antonio Lamer.

Pour en savoir plus sur le deuxième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale, veuillez cliquer ici http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?id=4252

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