Ministère de la Justice Canada



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19 juil. 2013 13h30 HE

Le ministre MacKay reçoit le rapport fédéral-provincial-territorial conjoint sur la cyberintimidation et la distribution non consensuelle d'images intimes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 19 juillet 2013) - L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a diffusé la déclaration suivante aujourd'hui:

« À la suite du suicide tragique de Rehtaeh Parsons en avril, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté à l'unanimité d'accélérer l'examen des lois entourant la cyberintimidation.

« Aujourd'hui, je suis heureux d'annoncer que j'ai reçu le rapport des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la cyberintimidation et la distribution non consensuelle d'images intimes.

« Le rapport recommande la création d'une nouvelle loi contre la distribution non consensuelle d'images intimes et l'amélioration des dispositions législatives pénales visant l'intimidation, notamment la cyberintimidation.

« Il recommande également la modernisation des pouvoirs d'enquête prévus au Code criminel - sous réserve d'une surveillance judiciaire appropriée - en vue de faciliter les enquêtes sur les activités criminelles impliquant des communications électroniques.

« Le rapport recommande par ailleurs que tous les paliers de gouvernement continuent à miser sur les initiatives visant à mettre fin à la cyberintimidation d'une manière globale, notamment les activités de prévention, d'éducation et de sensibilisation.

« Pour ma part, j'étudierai le rapport et ses recommandations, qui aideront à tracer la voie à suivre pour faire en sorte que nos enfants soient à l'abri de l'exploitation en ligne.

« Le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour s'attaquer aux crimes violents, prévenir la victimisation et lutter contre les comportements néfastes associés à l'intimidation et la cyberintimidation.

« Par exemple, en vertu de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, le gouvernement du Canada a engagé jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars à l'automne 2012 en vue de nouveaux projets de prévention du crime, y compris la prévention de l'intimidation en milieu scolaire, axée sur les enfants et les jeunes.

« Pensez cybersécurité, la campagne de sensibilisation du public du gouvernement du Canada sur la sécurité en ligne, a des renseignements concernant la cyberintimidation qui comprend la façon d'en parler aux jeunes et la manière d'intervenir à ce type d'incident.

« AidezMoiSVP.ca est une nouvelle ressource conçue pour aider les jeunes qui ont commis l'erreur d'envoyer des images à caractère sexuel d'eux-mêmes à des pairs, pouvant ainsi mener à la cyberintimidation. Le site offre aux jeunes des conseils sur comment faire retirer des images, des stratégies sur la façon d'agir avec des pairs et pour aller de l'avant, ainsi que de l'information sur les infractions possibles au Code criminel.

« Je remercie sincèrement les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux de leur collaboration à ce rapport très important. Je suis impatient de travailler avec les provinces et les territoires alors que nous apportons des améliorations à notre système de justice afin de prévenir que de telles circonstances tragiques se reproduisent. »

On peut consulter la version en ligne du rapport à l'adresse : www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/autre-other/cdncii-cndii/index.html.

Internet : www.justice.gc.ca

(English version available)

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Renseignements

  • Paloma Aguilar
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
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