Le ministre Moore annonce des mesures pour améliorer le commerce au Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 9 oct. 2014) - Industrie Canada

Le ministre de l'Industrie James Moore a annoncé aujourd'hui un appui à quatre nouveaux projets de recherche visant à démontrer les avantages du libre-échange au Canada pour les consommateurs. Il s'agit d'une autre mesure concrète prise par le gouvernement du Canada pour supprimer les barrières protectionnistes qui nuisent à la réussite, à la libre circulation et aux choix des entreprises, des travailleurs et des consommateurs.

Ces travaux de recherche d'importance seront effectués par les organismes de défense des consommateurs suivants :

• Le Conseil des consommateurs du Canada, qui examinera divers moyens permettant aux groupes de consommateurs d'harmoniser les échanges commerciaux entre les provinces et les territoires;
• Option consommateurs, qui étudiera les manières de sensibiliser les Canadiens à l'importance d'harmoniser les normes de protection du consommateur au Canada;
• Le Centre pour la défense de l'intérêt public, qui consultera les Canadiens pour déterminer comment un nouvel accord sur le commerce intérieur pourrait modifier les mécanismes de règlement des différends et d'application pour inclure un accès direct pour les consommateurs;
• Union des consommateurs, qui recensera les pratiques exemplaires au sein de l'Union européenne et en Australie pour éliminer les barrières au commerce intérieur, et évaluera comment des obstacles du même ordre pourraient être levés au Canada.

Les conclusions des projets de recherche seront publiées en juin 2015.

Les faits en bref

• Lorsque l'Accord sur le commerce intérieur a été adopté, il y a près de 20 ans, le Canada avait conclu des accords de libre-échange avec seulement deux pays. À l'heure actuelle, le Canada a des accords en vigueur ou en cours de négociation avec 43 pays, ce qui donne aux entreprises canadiennes un accès préférentiel à plus de 1,1 milliard de consommateurs à l'échelle de la planète.
• L'Accord sur le commerce intérieur est une entente intergouvernementale sur les échanges commerciaux à l'intérieur du Canada. L'Accord vise à éliminer les obstacles à l'établissement d'un marché intérieur ouvert, efficient et stable.
• Près de 40 % des échanges commerciaux du Canada sont effectués à l'intérieur du pays.
• Le 20 août 2014, le ministre Moore a dévoilé Un Canada, une économie nationale : Modernisation du commerce intérieur au Canada, qui présente deux avenues possibles aux partenaires fédéral, provinciaux et territoriaux pour l'établissement d'un régime moderne de commerce intérieur : une réforme ciblée qui porterait sur des domaines de préoccupation prioritaires ou une refonte complète de l'Accord sur le commerce intérieur en fonction des principes énoncés dans les récents accords commerciaux internationaux.
• Une demande de propositions a été lancée le 5 septembre 2014 en vue de la création d'un indice des obstacles au commerce intérieur. Comme annoncé dans le Plan d'action économique de 2014, l'indice mettra en lumière les obstacles au commerce intérieur et aidera les gouvernements à déterminer les secteurs d'intervention prioritaires.
• Le gouvernement fournira 330 000 $ à l'appui de quatre projets de recherche axés sur les consommateurs menés par les organismes clés de défense des consommateurs au Canada.
• Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles du Bureau de la consommation travaille à renforcer le rôle des consommateurs dans le marché en appuyant la réalisation d'analyses et recherches rigoureuses et en favorisant l'autonomie financière des organisations de consommateurs et de bénévoles.

Citations

« L'élimination des obstacles au commerce intérieur créera des emplois, stimulera la croissance économique et permettra aux consommateurs canadiens de bénéficier de plus de choix. Je me réjouis des progrès accomplis à ce jour, mais il reste encore du travail à faire pour renforcer notre économie nationale et notre compétitivité internationale. La contribution annoncée aujourd'hui favorisera la réalisation de travaux importants visant à démontrer comment le libre-échange à l'intérieur du Canada sera avantageux pour les Canadiens et les familles. »

- Le ministre de l'Industrie, James Moore

« Le Conseil des consommateurs du Canada est reconnaissant du soutien accordé par le Bureau de la consommation d'Industrie Canada à son étude sur les manières dont les groupes de consommateurs peuvent jouer un rôle clé dans l'harmonisation du commerce, au profit des consommateurs du pays. Il importe que les groupes de consommateurs participent de la manière la plus efficace qui soit à la réforme des échanges commerciaux interprovinciaux. Ces travaux, qui portent sur l'amélioration de la représentation des consommateurs dans une initiative d'envergure nationale, comptent parmi les plus importants jamais réalisés par notre organisme. Nous espérons que les résultats seront profitables pour tous les Canadiens, tant dans leur rôle de consommateurs que de contribuables. »

- Le président du Conseil des consommateurs du Canada, Aubrey LeBlanc

« La recherche d'Option consommateurs permettra au gouvernement de connaître le point de vue des Canadiens sur l'harmonisation des normes de protection du consommateur. En tant qu'association de consommateurs, nous trouvons qu'il est important d'en tenir compte. »

- La responsable du service de recherche et de représentation d'Option consommateurs, Maryse Guénette

« Les résultats de notre recherche permettront aux consommateurs canadiens d'accéder plus facilement aux mécanismes de résolution de différends commerciaux interprovinciaux et à un régime d'application transparents et efficaces. Tous les intervenants, y compris les entreprises canadiennes et leurs clients, y trouveront leur compte. »

- Le directeur général et avocat général du Centre pour la défense de l'intérêt public, John Lawford

Lien connexe

- Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles du Bureau de la consommation

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