Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles Canada

03 mars 2014 08h45 HE

Le ministre Oliver souligne l'appui du gouvernement Harper envers l'industrie minière

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 3 mars 2014) - Ressources naturelles Canada

Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Joe Oliver, a pris la parole aujourd'hui à l'occasion de la cérémonie d'ouverture du congrès international, du salon professionnel et de la rencontre des investisseurs de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE). Il a souligné les réalisations du gouvernement visant à faire du Canada l'un des pays les plus attrayants pour les affaires et l'investissement. Qualifiant le Canada de capitale mondiale de l'exploitation minière, le ministre a mentionné tout particulièrement les mesures prises pour renforcer et développer l'industrie minière, notamment :

  • le plan du gouvernement pour le développement responsable des ressources, qui assure un régime de protection de l'environnement de calibre mondial tout en offrant une certitude aux investisseurs;
  • un engagement de 100 M$ au cours des sept prochaines années pour le plan de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM), qui aidera les sociétés d'exploration à repérer les gisements et à générer des emplois;
  • la prolongation, dans le Plan d'action économique de 2014, du crédit d'impôt pour l'exploration minière, qui a aidé les petites sociétés d'exploration à recueillir 5 G$ en capital;
  • la poursuite d'un programme de libre-échange international ambitieux, ce qui comprend la conclusion d'un accord de libre-échange de vaste portée avec l'Union européenne - la première économie mondiale.

Le ministre Oliver a également discuté des efforts du gouvernement pour assurer la transparence et la responsabilisation, grâce à la mise en place de normes de déclaration obligatoire pour les entreprises canadiennes du secteur de l'extraction. Il a encouragé les provinces et les territoires à faire preuve de leadership en adoptant une législation équivalente, précisant qu'en l'absence d'équivalence, le gouvernement fédéral adoptera une loi d'ici le 1er avril 2015 pour faire avancer cette initiative.

Lors de son passage au congrès international de l'ACPE, le ministre Oliver a dirigé une table ronde avec le premier ministre Stephen Harper et l'industrie minière au sujet du développement responsible des ressources et des défis des possibilités qui attendent l'industrie. En outre, M. Oliver a tenu une table ronde avec les petites sociétés minières pour promouvoir les avantages des géosciences et discuter des problèmes auxquels sont confrontées les petites sociétés. Il a également présidé une table ronde avec les moyennes et grandes entreprises.

Faits saillants

  • Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de l'exploitation minière. Près de 60 % des sociétés d'exploration et d'exploitation minières cotées en bourse le sont dans les bourses canadiennes, et plus de 70 % du total mondial de financement par actions pour les activités d'exploration minière a été recueilli par des sociétés inscrites dans les bourses canadiennes.
  • L'industrie canadienne de traitement des minéraux et des métaux représente 60 G$ de notre PIB, emploie environ 400 000 Canadiens, dont plus de 10 000 Autochtones, et constitue plus de 20 % des exportations du Canada.
  • Bloomberg a récemment classé le Canada au deuxième rang - derrière Hong Kong - des pays les plus attrayants au monde où faire des affaires.
  • L'approche pancanadienne des normes de déclaration obligatoire exigerait des entreprises canadiennes du secteur de l'extraction qu'elles rendent compte publiquement de tout paiement de plus de 100 000 $ fait à tout ordre de gouvernement, tant au pays qu'à l'étranger. Elle prévoit aussi l'application de normes équivalentes par tous les gouvernements, au pays comme à l'étranger.
  • Les rapports seraient affichés sur les sites Web des entreprises, et le public en serait avisé.

Citation

« L'exploitation minière favorise la création d'emploi, la croissance et la prospérité durable dans l'ensemble du pays. C'est pourquoi notre gouvernement appuie autant cette industrie. Ensemble, nous veillerons à ce que le Canada demeure la capitale mondiale de l'exploitation minière - maintenant et dans l'avenir. »

Joe Oliver,

Ministre des Ressources naturelles du Canada

Documents connexes

Document d'information : Déclaration obligatoire dans le secteur canadien de l'extraction

Suivez-nous sur Twitter : @NRCan (http://twitter.com/rncan)

Les communiqués de presse et les documents d'information de RNCan se trouvent à : http://www.rncan.gc.ca/media.

DOCUMENT D'INFORMATION

Déclaration obligatoire dans le secteur canadien de l'extraction

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer la transparence et la reddition de comptes au sein du secteur de l'extraction. À cette fin, le 12 juin 2013, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que le Canada adoptera de nouvelles normes de déclaration obligatoire applicables aux sociétés extractives du Canada pour accroître la transparence relativement aux paiements qu'elles versent aux gouvernements.

Montrer la voie

Cet engagement mise sur la réputation du Canada comme chef de file sur la scène internationale en matière d'exploitation responsable. Le secteur canadien de l'extraction est déjà doté d'un système de rapports financiers bien établi, qui assure une transparence et une bonne gouvernance des revenus tirés des ressources naturelles.

Le nouveau système de déclaration sera complémentaire aux exigences en matière de rapports déjà en place et visera à améliorer la transparence; à faire en sorte que le cadre du Canada concorde avec celui des autres pays du G-8 ainsi qu'avec les normes internationales actuelles, plus particulièrement celles des États-Unis et de l'Union européenne; à uniformiser les règles du jeu pour les entreprises menant des activités au Canada et à l'étranger; à améliorer la sécurité des investissements; à contribuer au renforcement de l'intégrité des entreprises canadiennes du secteur de l'extraction; à faire en sorte que les citoyens de partout dans le monde profitent des ressources naturelles de leur pays.

Établir les assises

Des travaux sur la déclaration obligatoire sont déjà en cours. L'Association minière du Canada, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, Publish What You Pay et le Revenue Watch Institute ont créé un groupe de travail chargé de formuler des recommandations sur le cadre des normes de déclaration obligatoire, lequel a été publié en janvier 2014. Ce cadre, ainsi que les résultats des consultations menées auprès des intervenants, ont orienté l'approche du gouvernement.

Après de vastes consultations avec l'industrie, les provinces/territoires et des organisations non gouvernementales ainsi que des séances d'information et discussions bilatérales avec des groupes autochtones, différentes options ont été envisagées quant à la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire. Ces options ont été évaluées en fonction des facteurs suivants :

• faible coût pour l'industrie et le gouvernement;
• couverture (c'est-à-dire prise en compte des paiements versés à tous les ordres de gouvernement par des entreprises publiques et privées - moyennes et grandes);
• assurance que les nouvelles normes ne désavantageront pas les entreprises canadiennes par rapport à leurs concurrents;
• contribution des intervenants.

L'approche pancanadienne proposée par le gouvernement exigerait des entreprises canadiennes du secteur de l'extraction qu'elles rendent public, par projet, tout paiement de 100 000 $ ou plus versé à un ordre de gouvernement, tant au Canada qu'à l'étranger (y compris les entités autochtones).

L'approche viserait les entreprises publiques et privées (moyennes et grandes) des secteurs minier, pétrolier et gazier menant des activités au Canada qui atteignent ou dépassent deux des trois seuils suivants : biens d'une valeur 20 millions de dollars canadiens; chiffre d'affaires net de 40 millions de dollars canadiens; 250 employés. Les rapports annuels seraient publiés sur le site Web de l'entreprise, et le public en serait informé.

Les nouvelles normes de déclaration obligatoire devraient être en place d'ici juin 2015.

Suivre les prochaines étapes

D'ici à juin 2015, le gouvernement travaillera à l'élaboration du mécanisme de mise en œuvre qui serait le plus efficace possible.

La mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire par l'entremise des organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux serait le scénario privilégié. Cette option est avantageuse puisqu'elle mise sur un système qui s'applique déjà aux sociétés cotées en bourse et serait rentable, une infrastructure de production de rapports étant déjà en place. Le secteur minier et la société civile appuient également cette option.

Le gouvernement prévoit travailler en étroite collaboration avec les provinces et territoires dans le cadre de cette initiative, ceux-ci ayant la possibilité de jouer un rôle de premier plan et d'adopter leurs propres lois équivalentes. Cependant, en cas d'impasse, le gouvernement procédera à l'élaboration d'une loi fédérale. L'approche adoptée par le fédéral assurera une équivalence à l'échelle nationale et internationale, ce qui minimisera le fardeau imposé à l'industrie.

Les communiqués et les documents d'information sont accessibles à l'adresse www.nrcan.gc.ca/media.

Renseignements

  • Melissa Lantsman
    Directrice des communications
    Cabinet du ministre des Ressources naturelles du Canada
    613-996-2007

    Relations avec les médias
    Ressources naturelles Canada, Ottawa
    613-992-4447

    Renseignements pour le grand public :
    Lundi-vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE
    Téléphone : 613-995-0947
    Téléimprimeur (ATS) : 613-996-4397
    questions@rncan.gc.ca