Gouvernement du Canada

Gouvernement du Canada

22 oct. 2010 15h45 HE

Le ministre Paradis et le secrétaire parlementaire Poilievre rencontrent la collectivité pour discuter de la Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement...

...le système d'immigration canadien

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 22 oct. 2010) - L'honorable Christian Paradis, ministre des Ressources naturelles, et Pierre Poilievre, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales, ont rencontré aujourd'hui des membres de la collectivité pour discuter de la Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien et de l'engagement du gouvernement Harper à sévir contre les passeurs de clandestins qui cherchent à abuser du régime d'immigration du Canada.

« Notre gouvernement prend des mesures fermes et raisonnables en vue de sévir contre les passeurs de clandestins, d'assurer la protection des collectivités et de veiller à l'intégrité du système généreux d'immigration du Canada », a affirmé le ministre Paradis.

La Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien veillera à ce que les organismes d'application de la loi aient les outils dont ils ont besoin afin de sévir contre les passeurs de clandestins. Au nombre des nouvelles mesures dans la loi proposée, notons qu'elle

  • facilitera la poursuite des passeurs de clandestins;
  • imposera des peines d'emprisonnement obligatoires aux passeurs déclarés coupables;
  • tiendra les propriétaires et les exploitants de navires responsables de l'utilisation de leurs navires dans le cadre d'opérations de passage de clandestins.

La Loi contribuera aussi à assurer la sécurité des collectivités canadiennes par

  • la détention obligatoire des immigrants illégaux pendant une période allant jusqu'à une année afin qu'on puisse déterminer leur identité, s'ils sont visés par une interdiction de territoire et s'ils se sont adonnés à des activités illégales.

La Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration prévoit aussi de nombreuses mesures pour décourager les individus à utiliser des passeurs afin de venir au Canada. Les mesures de dissuasion ci-dessous s'appliqueraient particulièrement aux migrants non autorisés qui arrivent au Canada dans le cadre d'une opération de passage de clandestins. 

  • Réévaluer les migrants illégaux qui ont obtenu le statut de réfugié dans les cinq années suivantes afin de déterminer s'ils ont encore besoin d'une protection ou s'ils peuvent retourner dans leur pays d'origine;
  • S'assurer que le régime de soins de santé offert aux migrants illégaux ne soit pas plus généreux que le régime public offert à la population canadienne;
  • Veiller à ce que les réfugiés et les demandeurs d'asile qui étaient des migrants illégaux ne puissent pas revenir au Canada s'ils retournent dans le pays duquel ils demandaient asile, ou s'ils démontrent de quelques autres manières qu'ils n'ont pas légitimement besoin de la protection du Canada;
  • Empêcher les migrants illégaux de parrainer des membres de leur famille pendant une période de cinq ans.

« Les mesures proposées nous permettrons de protéger notre système d'immigration équitable et généreux, et de veiller à ce que le Canada ne soit pas une cible facile pour les organisations criminelles impliquées dans le passage de clandestins », a signalé M. Poilievre.

De plus, le premier ministre Stephen Harper a nommé M. Ward P. D. Elcock à titre de conseiller spécial sur le passage de clandestins et la migration illégale dans le cadre des efforts du gouvernement visant à renforcer la capacité du Canada à détecter les opérations de passage de clandestins à l'étranger et à empêcher leur arrivée au pays. Le conseiller spécial présentera l'engagement du Canada aux gouvernements des pays d'origine et de transit, aux États partenaires et dans des forums régionaux et internationaux portant sur le passage de clandestins.

Renseignements

  • Sécurité publique Canada
    Relations avec les médias
    613-991-0657
    ou
    Citoyenneté et Immigration Canada
    Direction générale des communications
    Relations avec les médias
    613-952-1650
    CIC-Media-Relations@cic.gc.ca