Ministère de la Justice Canada

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12 juin 2015 08h30 HE

Le ministre Peter MacKay aborde la cyberintimidation avec les élèves d'une école locale

La législation fédérale contribuera à protéger les jeunes Canadiens contre la cyberintimidation

RIVERTON, NOUVELLE-ÉCOSSE--(Marketwired - 12 juin 2015) - Ministère de la Justice Canada

Introduction

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Peter MacKay, a rencontré aujourd'hui des élèves, des parents d'élèves et des employés de l'école Dr. W. A. MacLeod Consolidated pour discuter avec eux des dangers de la cyberintimidation et pour leur faire connaître les mesures prises par le gouvernement afin de protéger les Canadiens, en particulier les jeunes, contre la cybercriminalité.

La nouvelle Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, qui est entrée en vigueur au mois de mars, établit que le partage d'une image intime d'une personne sans son consentement constitue un acte criminel. La nouvelle législation aidera les responsables de l'application de la loi à mieux protéger les jeunes Canadiens contre la cyberintimidation et contre les autres formes d'exploitation en ligne.

Afin de sensibiliser la population aux énormes torts que peut causer la cyberintimidation, le gouvernement a également lancé en janvier 2014 une campagne contre la cyberintimidation, intitulée Non à la cyberintimidation. Il s'agit d'une ressource complète pour les parents et pour les jeunes, qui comprend des renseignements et des conseils, ainsi que des outils nécessaires pour aider à reconnaître, à prévenir et à arrêter la cyberintimidation. De plus, le gouvernement a diffusé une vidéo pour démontrer les répercussions profondes que peuvent avoir les mots : #LesMotsBlessent, une expérience interactive sur YouTube.

Le gouvernement du Canada a présenté plusieurs mesures pour défendre les victimes d'actes criminels et garantir la sécurité des jeunes Canadiens. Il a notamment déposé le projet de loi C-26, soit la Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants, et le projet de loi C-32, intitulé Loi sur la Charte des droits des victimes, ainsi qu'une nouvelle loi pour obliger les fournisseurs de services Internet à déclarer la pornographie juvénile.

Les faits en bref

  • La loi entrée en vigueur en mars 2015 établit que le partage d'une image intime d'une personne sans son consentement constitue un acte criminel.
  • Cette loi donne également aux tribunaux les pouvoirs suivants :
    • ordonner le retrait d'images intimes d'Internet;
    • ordonner la saisie de l'ordinateur, du téléphone cellulaire ou d'un autre appareil utilisé pour commettre l'infraction;
    • permettre le remboursement à la victime des frais engagés pour faire retirer les images intimes d'Internet ou d'ailleurs;
    • émettre une ordonnance pour empêcher une personne de partager des images intimes.
  • La Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité fournit aux services de police les moyens dont ils ont besoin pour faire enquête sur des actes criminels commis dans l'environnement de haute technologie d'aujourd'hui, tout en maintenant les freins et contrepoids judiciaires nécessaires pour protéger la vie privée des Canadiens.

Citations

« Nous sommes heureux d'être accueillis aujourd'hui par les élèves, les parents d'élèves et le personnel de l'école Dr. W. A. MacLeod Consolidated pour parler des moyens de mettre un terme à l'une des formes les plus nuisibles de cyberintimidation. La nouvelle législation en vigueur témoigne de l'engagement de notre gouvernement à garantir la sécurité de nos enfants et de nos jeunes, et à offrir aux responsables de l'application de la loi les outils dont ils ont besoin pour protéger nos citoyens les plus vulnérables contre les actes de cyberintimidation et d'autres formes d'exploitation en ligne. Notre gouvernement a pris d'importantes mesures pour mieux protéger les Canadiennes et les Canadiens, et en particulier nos jeunes, contre ce type de comportement cruel. »

Peter MacKay

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Produits connexes

- Fiche d'information : La Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité

- Fiche d'information : Des mythes et des faits : Le projet de loi C-13

- Fiche d'information : La protection de la vie privée et la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité

Liens pertinents

- Consultez www.canada.ca/cyberintimidation pour obtenir des renseignements sur la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité.

- Pour de plus amples renseignements sur la Semaine de la sensibilisation à l'intimidation, visitez le site Web www.bullyingawarenessweek.org (en anglais seulement).

- Pour signaler l'exploitation sexuelle d'enfants en ligne et pour demander de l'aide en cas d'exploitation découlant du partage d'images sexuelles, visitez Cyberaide.ca et AidezMoiSVP.ca.

- Pour obtenir des renseignements sur la façon de se protéger et de protéger sa famille contre les menaces en ligne, y compris la cyberintimidation, visitez PensezCybersécurité.

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Renseignements

  • Clarissa Lamb
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207