Ressources naturelles Canada

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14 mai 2014 18h44 HE

Le ministre Rickford annonce de nouvelles mesures pour renforcer l'excellent système de sécurité des pipelines du Canada

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 14 mai 2014) - Ressources naturelles Canada

Le ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario, l'honorable Greg Rickford, accompagné de la ministre des Transports, l'honorable Lisa Raitt, a annoncé de nouvelles mesures pour renforcer davantage le système de sécurité des pipelines du Canada qui est déjà excellent. Cette annonce fait prolongement aux importantes initiatives prises en juin 2013.

Voici les mesures annoncées aujourd'hui :

  • Introduction de la responsabilité absolue pour tous les pipelines réglementés par l'Office national de l'énergie. Selon ce principe, l'exploitant est responsable des frais et dommages-intérêts « sans égard à la faute » jusqu'à concurrence de 1 milliard de dollars pour tout grand oléoduc. En outre, la responsabilité demeure illimitée en cas de faute ou de négligence de l'exploitant.
  • Élaboration d'une stratégie avec l'industrie et les communautés autochtones afin d'accroître la participation de ces dernières aux activités de sécurité des pipelines, notamment la planification, la surveillance, les interventions en cas d'accident et les emplois et occasions d'affaires connexes;
  • Attribution à l'Office du pouvoir de réclamer le remboursement des coûts de nettoyage engagés par des pouvoirs publics, des collectivités ou des particuliers;
  • Attribution à l'Office de la capacité de donner des avis sur l'utilisation des meilleures technologies disponibles pour les pipelines sous réglementation fédérale, par exemple sur le matériel, les méthodes de construction et les techniques d'intervention d'urgence;
  • Attribution à l'Office du pouvoir et des ressources pour prendre les commandes d'une intervention si l'entreprise est incapable de s'en charger ou refuse de le faire (soit dans des situations exceptionnelles).

Le ministre Rickford a établi un lien entre ces améliorations de la sécurité des pipelines et le plan de Développement responsable des ressources du gouvernement du Canada, qui renforce la protection de l'environnement, accroît la participation des Autochtones et simplifie l'étude des grands projets de mise en valeur des ressources naturelles pour accélérer la procédure et la rendre plus prévisible.

Le gouvernement prend des mesures concrètes pour renforcer la sécurité des pipelines, accroître la participation autochtone dans ce domaine et moderniser la Loi sur l'Office national de l'énergie. Les nouveaux projets énergétiques permettront aux peuples autochtones d'obtenir de la formation et des emplois dans les domaines de la surveillance, de la planification et des interventions d'urgence, en plus de leur ouvrir des occasions d'affaires.

Les nouvelles mesures renforcent l'excellent système de sécurité qui entoure déjà les pipelines au Canada en s'appuyant sur les principes de la prévention, de la préparation aux situations d'urgence et de la responsabilité. Pour honorer ses engagements, le gouvernement propose aussi des modifications de la Loi sur l'Office national de l'énergie qui amélioreront la transparence et le fonctionnement de l'Office et de sa loi habilitante.

Faits saillants

  • Déjà, 99,999 % du brut et des autres produits pétroliers qui sont transportés par des pipelines sous réglementation fédérale sont acheminés sans incident, et les mesures annoncées aujourd'hui amélioreront encore ce bilan.
  • Le taux de déversements accidentels dans les pipelines sous réglementation fédérale au cours des dix dernières années a été de 57 % et de 60 % moins élevé qu'en Europe et qu'aux États-Unis, respectivement.
  • Les nouveaux fonds engagés dans le plan de Développement responsable des ressources de 2012 ont permis à l'Office national de l'énergie d'accroître de 50 % le nombre d'inspections d'oléoducs et de gazoducs réalisées annuellement et de doubler le nombre de vérifications détaillées pour améliorer la sécurité des pipelines d'un bout à l'autre du pays.
  • Au cours de la prochaine décennie, plus de 400 000 jeunes Autochtones arriveront sur le marché du travail, ce qui représentera une excellente occasion de répondre au besoin de main-d'œuvre de l'industrie des hydrocarbures.
  • En 2012, plus de 13 500 Autochtones travaillaient dans la filière énergétique canadienne.

Citation

« Notre gouvernement procède à des interventions cohérentes et déterminantes pour améliorer la sécurité des pipelines. Nous veillerons aussi à assurer une participation significative des peuples autochtones aux activités de sécurité des pipelines et nous moderniserons la Loi sur l'Office national de l'énergie pour garantir que nos pipelines sont sûrs pour la population et sûrs pour l'environnement. »

Greg Rickford

Ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario

Documents pertinents

Document d'information - Le système actuel de sécurité des pipelines du Canada

Document d'information - Un régime de sécurité de première classe pour les pipelines

Liens connexes

Mesures de sécurité pour les navires-citernes - http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=847519

Fiche d'information sur la sécurité des pipelines http://www.nrcan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/energy/files/OS-Pipeline_Safety_f.pdf

Développement responsable des ressources http://eap.gc.ca/fr/content/r2d-dr2

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